Bron et Saint Priest - Lyon 1 et Lyon 4 - marché réservé de prestations de nettoyage des parties communes et de gestion des déchets de diverses résidences
Marché réservé - l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire qui a pour objet des prestations de nettoyage des parties communes de diverses résidences.
Lieu d'exécution des prestations: diverses résidences situées à Bron, Saint Priest - Lyon 1 et 4. A titre indicatif, la valeur estimée des commandes de l'accord cadre s'élève à 345 000,00 EUR HT par an pour le lot 1 et à 58 000,00 EUR HT par an pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bron et Saint Priest - Lyon 1 et Lyon 4 - marché réservé de prestations de nettoyage des parties communes et de gestion des déchets de diverses résidences
19s0026”
Titre
Bron et Saint Priest - Lyon 1 et Lyon 4 - marché réservé de prestations de nettoyage des parties communes et de gestion des déchets de diverses résidences
19s0026
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Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“Marché réservé - l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire qui a pour objet des prestations de nettoyage des parties communes de diverses...”
Brève description
Marché réservé - l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire qui a pour objet des prestations de nettoyage des parties communes de diverses résidences.
Lieu d'exécution des prestations: diverses résidences situées à Bron, Saint Priest - Lyon 1 et 4. A titre indicatif, la valeur estimée des commandes de l'accord cadre s'élève à 345 000,00 EUR HT par an pour le lot 1 et à 58 000,00 EUR HT par an pour le lot 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bron et Saint Priest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Bron et Saint Priest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard d'un mémoire de l'entreprise présentant la démarche d'insertion par...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard d'un mémoire de l'entreprise présentant la démarche d'insertion par l'activité économique
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Effectif minimum requis: 15 personnes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon 1 et Lyon 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lyon 1 et Lyon 4.
Informations complémentaires: Effectif minimum requis: 10 personnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée,
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
— le candidat devra apporter la preuve que son entreprise est une Siae, ou une structure équivalente employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés (agrément ou convention avec l'Etat faisant apparaitre la date et la durée du conventionnement, ou tout autre justificatif qui prouve que la structure soumissionnaire emploie au minimum 50 % de travailleurs défavorisés)
— une attestation sur l'honneur attestant du respect des conditions visées à l'article 13 du décret 2016- 360 du25.3.2016 (trame jointe au Dce)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché public, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Effectif minimal requis: cf par lot
— Une liste de références de prestations similaires à l'objet des prestations réalisés au cours des 3 dernières années...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Effectif minimal requis: cf par lot
— Une liste de références de prestations similaires à l'objet des prestations réalisés au cours des 3 dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En vertu de l'article 36 Ii de l'ordonnance 2015-899 de juillet 2015, ce marché est réservé aux Siae structures d'insertion par l'activité économique ou équivalent.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En vertu de l'article 36 Ii de l'ordonnance 2015-899 de juillet 2015, ce marché est réservé aux Siae structures d'insertion par l'activité économique ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Site occupé pour les parties communes
La consultation donne lieu à un marché public réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées...”
Conditions d'exécution du contrat
Site occupé pour les parties communes
La consultation donne lieu à un marché public réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés en application de l'article 36-Ii de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
La consultation donne lieu à un marché public réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés en application de l'article 36-II de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lot, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016.
Conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des opérateurs économiques les documents de la consultation sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: URL: https://www.lmhabitat.fr/cms/accueil/fournisseurs/consultations
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les opérateurs économiques doivent poser leurs questions sur la plateforme AWS dans un délai de 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Lien d'accès: URL: https://www.lmhabitat.fr/cms/accueil/fournisseurs/consultations
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse: URL: www.lmhabitat.fr dans l'espace «fournisseur», puis «consultations» dans les conditions techniques suivantes:
— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft ou PDF (ou compatibles),
— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis électroniquement dans les conditions prévues à l'article 41 du décret n2016-360 du 25.3.16 et de l'arrêté du 27.7.18 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. En cas de transmission par voie postale/en main propre de la copie de sauvegarde (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00 hors jours fériés), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (19S0026), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
Signature facultative au stade de la remise des plis.
— informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: Recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier,
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations,
— la facturation en ligne sera acceptée.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2.9.2019
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat n358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat n358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2019/S 066-154952 (2019-03-29)