Bourscheid (57). Quartier La Horie. 1 RHC. Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des travaux de VRD

Brève description

La présente opération concerne les travaux de réhabilitation des VRD du 1

— la réfection partielle et l'aménagement des réseaux d'assainissement (EP et EU) de la base,

— la réfection partielle et l'aménagement du réseau de distribution d'eau potable et de défense incendie de la base,

— l'aménagement de zones piétonnes sur les zones à risques et la réfection de voiries Vl/Pl,

— la réfection partielle des voiries, de la signalisation verticale et horizontale.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaire sur bordereau de prix. Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire, conformément à l'article 5.1 du CCAP.

Modalités essentielles de paiement:

a) avance sous condition (Cf. art 5.2 du CCAP);

b) acomptes mensuels par virements sur la base des états d'acomptes validés par le MOE;

c) prix révisables annuellement.

La visite des lieux est obligatoire.

L'accord-cadre sera conclu: soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord cadre.

Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et demembre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à M. de Rotalier —Tél.: +33 686089014 — mathieu.derotalier@ingeaitec.eu, afin de convenir d'un rendez-vous.

Un préavis de 7 jours devra être respecté. Le rendez-vous devra être pris au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Passé ce délai, toute visite du site sera impossible.

Une Attestation de visite des lieux sera délivrée, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.

Renseignements d'importance secondaire pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

Renseignements administratifs:

Service achats infrastructure

Mme Bachelu ou Mme Gallien

Tél: +33 355748086 ou +33 355748041

Courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30.

Renseignements techniques: toute question d'ordre technique devra être transmise par écrit (cf. article 10-2 du règlement de consultation). lL dossier de consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation projet 2018-pco001-39.