Bordeaux — Brazza — maîtrise d'œuvre pour la réalisation des espaces publics de Brazza et du Parkway

Bordeaux Métropole

Le présent accord-cadre concerne une mission de maîtrise d'œuvre générale au sens du Code de la commande publique (CCP) pour la réalisation du programme des espaces publics de Brazza et du Parkway selon le périmètre annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), représentant une surface d'environ 53 ha. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à environ 45 000 000 EUR TTC. Bordeaux Métropole a l'ambition de faire appel à une seule et même équipe de maîtrise d'œuvre par soucis de simplification et de recherche d'efficacité dans un contexte où programmes complexes, réglementations et multiplicité des acteurs se cumulent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
2020-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne une mission de maîtrise d'œuvre générale au sens du Code de la commande publique (CCP) pour la réalisation du programme des espaces publics de Brazza et du Parkway selon le périmètre annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), représentant une surface d'environ 53 ha. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à environ 45 000 000 EUR TTC. Bordeaux Métropole a l'ambition de faire appel à une seule et même équipe de maîtrise d'œuvre par soucis de simplification et de recherche d'efficacité dans un contexte où programmes complexes, réglementations et multiplicité des acteurs se cumulent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614615
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-hbam-0011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents et de bons de commande. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
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— cas 1: mission de MOE générale complète EP + AVP + PRO + EXE + ACT + DET + VISA + AOR (y/c OPC + CIE);
— cas 2: (mission partielle AVP — AOR): mission de MOE partielle AVP + PRO + EXE + ACT + DET + VISA + AOR (y/c OPC + CIE), pour les programmes supérieurs à 10 000 000 EUR,
— cas 3: (mission complète sans ACT): mission de MOE générale complète EP + AVP + PRO + EXE + DET + VISA + AOR (y/c OPC + CIE)
— cas 4: mission de MOE générale partielle.
Le titulaire devra disposer impérativement et a minima des compétences:
— d'un paysagiste DPLG expérimenté en aménagement d'espace public,
— d'un bureau d'études techniques compétent en aménagement urbain, infrastructures et VRD, hydraulique, réseau d'éclairage public et OPC,
— d'un concepteur lumière expérimenté en conception lumière d'espaces publics emblématiques, en réseaux électriques et en réseau d'éclairage public,
— d'un écologue ayant des compétences en préservation des habitats et espèces en milieu urbain,
— d'un bureau d'études spécialisé en gestion des sols, ayant les compétences sols pollués et sols fertiles.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Bordeaux Métropole.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 8 ans afin de garantir une cohérence dans l'exécution de l'ensemble du programme d'aménagement
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 8 ans afin de garantir une cohérence dans l'exécution de l'ensemble du programme d'aménagement
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 248-614615 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bordeaux — Brazza — maîtrise d'œuvre pour la réalisation des espaces publics de Brazza et du Parkway.
Valeur totale du marché: 4 399 961 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379844
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614615
Numéro JO-S: 155

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Ingerop
Commune postale: Merignac
Code postal: 33692
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Michel Desvigne Paysage
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Nom: AG Paysage
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom: Arcagee
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Nom: Simethis
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Nom: Wonderfulight
Valeur totale du marché: 4 399 961 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 155-379844 (2020-08-07)