Avis de marché (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Amélie Couture
Courrier électronique: amelie.couture@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Béthune — 9, 11, 13 boulevard du Luxembourg — réhabilitation de 30 logements collectifs”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Béthune — 9, 11, 13 boulevard du Luxembourg — réhabilitation de 30 logements collectifs.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement de facades
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Traitement de façades
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subvention FEDER
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures PVC et métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures PVC et métalliques
Durée de l'accord: 10
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etancheite
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Etancheite
Durée de l'accord: 7
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Electricite
Durée de l'accord: 12
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire chauffage ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie sanitaire chauffage ventilation
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros œuvre
Durée de l'accord: 14
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embellissement interieur - peinture- sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Embellissement interieur - peinture- sols souples
Informations complémentaires:
“Le lot n7 " EMBELLISSEMENT INTERIEUR - PEINTURE- SOLS SOUPLES" est réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (travailleurs...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (travailleurs handicapés/attestation Agefiph à produire en version papier et à verser obligatoirement sur la plate-forme gratuite e-attestation).
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement(pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature(DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30,00 % sera accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
18:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
14:00 📅
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs — les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 104-250737 (2019-05-27)