Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de d'infrastructure de la défense (USID) de CORSE. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BDD de Ventiseri et Calvi — accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État
DAF_2019_001726”
Titre
BDD de Ventiseri et Calvi — accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État
DAF_2019_001726
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de d'infrastructure de la défense (USID) de CORSE. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“C pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — bA 126, Champ de Tir de Diane, Sémaphores d'alistro), de la...”
Titre
C pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — bA 126, Champ de Tir de Diane, Sémaphores d'alistro), de la Chiappa et de Pertusato
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de 50 000...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire.
La durée maximum ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire.
La durée maximum ne pourra excéder 4 ans toutes reconductions confondues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État-sites de Calvi, Île Rousse, Sagro, Vergio, Bastia, Borgo,Cap...”
Titre
AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État-sites de Calvi, Île Rousse, Sagro, Vergio, Bastia, Borgo,Cap Corse, Sagro, Serra di Pigno
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire. La durée maximum ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire. La durée maximum ne pourra excéder 4 ans toutes reconductions confondues.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — sites de Ajaccio: Base navale Aspretto et le sémaphore de...”
Titre
AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — sites de Ajaccio: Base navale Aspretto et le sémaphore de La Parata,
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
10:00 📅
“Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum. Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire...”
Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum. Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre en cas de reconduction.
Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire sera obligatoirement solidaire des cotraitants.
L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du DCE.
Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE. (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation).
Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courriel de réponse sera alos adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à roselyne.de-crozals@intraf.gouv.fr
Le présent accord-cadre est un marché sensible, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300). À ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée dans le CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 128-311739 (2019-07-01)
Informations complémentaires (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 07
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BDD de Ventiseri et Calvi — accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état
Daf_2019_001649”
Titre
BDD de Ventiseri et Calvi — accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état
Daf_2019_001649
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Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de d'infrastructure de la Défense (USID) de Corse. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, petits travaux d'entretien et d'adaptation tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR (HT).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 128-311739
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: Code NUTS: FRK27
Nouvelle valeur
Texte: Code NUTS: FRM
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours
Ancienne valeur
Texte:
“Tribunal administratif de Lyon
Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
Téléphone: +33 478141010
Courriel:...”
Texte
Tribunal administratif de Lyon
Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
Bastia Cedex
20407
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours” Ancienne valeur
Texte:
“Greffe du tribunal administratif de Lyon
Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
Téléphone: +33 478141010
Courriel:...”
Texte
Greffe du tribunal administratif de Lyon
Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
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Texte:
“Greffe du tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
Bastia Cedex
20407
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Numéro de référence: Daf_2019_001726
Nouvelle valeur
Texte: Numéro de référence: Daf_2019_001649
Source: OJS 2019/S 131-321140 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BDD de Ventiseri et Calvi — accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état
DAF_2019_001649”
Titre
BDD de Ventiseri et Calvi — accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état
DAF_2019_001649
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Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de d'infrastructure de la défense (USID) de Corse. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, petits travaux d'entretien et d'adaptation tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“C pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — BA 126, champ de tir de Diane, sémaphores d'Alistro), de la...”
Titre
C pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — BA 126, champ de tir de Diane, sémaphores d'Alistro), de la Chiappa et de Pertusato
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous corps d'état, d'un maximum de 50 000...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — sites de Calvi, Île-Rousse, Sagro, Vergio, Bastia, Borgo,...”
Titre
AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — sites de Calvi, Île-Rousse, Sagro, Vergio, Bastia, Borgo, Cap Corse, Sagro, Serra di Pigno
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Titre:
“AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — sites de Ajaccio: base navale Aspretto et le sémaphore de...”
Titre
AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — sites de Ajaccio: base navale Aspretto et le sémaphore de La Parata,
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-311739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19VT021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AC à bons de commande multi-corps d'état. Zone géographique 1: BA 126 (Ventiseri), champ de tir de Diane (Linguizzetta)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Biancardini Constructions, mandataire du groupement conjoint SNT Petroni
Adresse postale: Saint-Antoine
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.martin20@orange.fr📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Corsica travaux mandataire du groupement conjoint S2I et service nettoyage
Adresse postale: Maison du Cap Corse, rez de quai Toga
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19CV012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-corps d'état, zone géographique 2: Calvi, Bastia, etc.”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19VT022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-corps d'état, zone géographique 3: Ajaccio, Aspretto” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Cet accord-cadre est sans mini ni maxi. Les valeurs totales indiquées pour les lots sont des valeurs estimatives sur la durée de l'accord-cadre (puatre ans).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://Bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Bastia
Adresse postale: Villa montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2020/S 045-105848 (2020-03-02)