Bas-Rhin (67). Base de défense de Strasbourg. Maintenance préventive et corrective des onduleurs et filtres d'harmoniques au profit des emprises militaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque type de prestation (à prix forfaitaire ou à prix unitaire) fera l'objet d'un bon de commande. Les bons de commande s'exécuteront durant toute la période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bas-Rhin (67). Base de défense de Strasbourg. Maintenance préventive et corrective des onduleurs et filtres d'harmoniques au profit des emprises...”
Titre
Bas-Rhin (67). Base de défense de Strasbourg. Maintenance préventive et corrective des onduleurs et filtres d'harmoniques au profit des emprises militaires
DAF_2019_001739
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque type de prestation (à prix forfaitaire ou à prix unitaire) fera l'objet d'un bon de commande. Les bons de commande s'exécuteront durant toute la période.
Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles comprennent notamment: les opérations de maintenance préventive et corrective des onduleurs et filtres d'harmoniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre comprend une période de préparation de 3 mois non incluse dans le délai d'exécution de la première période d'une durée de 1 an qui débutera à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre comprend une période de préparation de 3 mois non incluse dans le délai d'exécution de la première période d'une durée de 1 an qui débutera à la fin de la période de préparation. Il est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant minimum de l'accord-cadre pour chaque période est le montant de la prestation annuelle forfaitaire. Il n'est pas fixé de montant maximum pour...”
Informations complémentaires
Le montant minimum de l'accord-cadre pour chaque période est le montant de la prestation annuelle forfaitaire. Il n'est pas fixé de montant maximum pour chaque période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L. 2141-3-3º du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6.1.3.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6.1.3.3 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
10:00 📅
“Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation:...”
Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation: Daf_2019_001739. L'accord-cadre est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. L'accord-cadre sera conclu selon une formule de prix mixtes. Modalités essentielles de paiement. Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande. Paiement par virements à réception pour les prestations forfaitaires et unitaires. Prix révisables. Le présent accord-cadre est un contrat sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. De ce fait, la recevabilité de la candidature est subordonnée, pour les candidats, à la fourniture: d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois; de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire sous forme dématérialisée du futur attributaire (personne morale nommée sur le K-Bis): un exemplaire de la demande Sophia jointe au présent RC (version informatique non scannée); un exemplaire de la demande Sophia jointe au présent RC signée par le demandeur (version papier scannée); d'une photocopie couleur recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité en version informatique (scannée) du futur attributaire (personne morale nommée sur le K-Bis). Le formulaire de contrôle élémentaire sera renseigné par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il ne sera pas nécessaire de joindre le contrôle élémentaire des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées conduira le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: renseignements administratifs: service achats infrastructure Mme Bachelu ou Mme Gallien Tél: +33 355748086 ou 8041 courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. L'ESID de Metz sera fermé le 16.8.2019. Renseignements techniques: USID de Strasbourg — SIM adjudant-chef ENGGIST — tél: +33 390233681 courriel: didier.enggist@intradef.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212333📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 156-385450 (2019-08-13)