Balayage mécanique des voiries — 2019 à 2022

Saint-Louis Agglomération

Le présent accord-cadre à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de balayage mécanique des voiries et sites de Saint-Louis Agglomération, des communes des secteurs Porte du Sundgau et Pays de Sierentz et de la commune de Buschwiller pour les années 2019 à 2022. Il est conclu, pour chaque lot, pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et pour un montant maximum de 100 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles incluses. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Code Nuts: Frf12. Lieu(x) d'exécution: les prestations pourront avoir lieu sur les voiries des communes et sites mentionnés à l'article 2 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFC Balayage

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2019-09-02	Informations complémentaires
2019-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 19fs-Pat-0320-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372666
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur de la Porte du Sundgau
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de la Porte du Sundgau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une 1
Description des options:

— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'art. R. 2122-7 du code de la commande publique,

— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des art. R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique,

— possibilité de reconduire le marché en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Secteur du Pays de Sierentz
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur du Pays de Sierentz.
Intitulé du lot: Secteur des Trois Frontières
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur des Trois Frontières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat,

— opération financée sur ressources propres de la collectivité,

— modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique,

— délai global de paiement: 30 jours,

— pour chaque lot, les prix de l'accord-cadre sont fermes durant la 1

— une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 151-372666 (2019-08-02)

Informations complémentaires (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de balayage mécanique des voiries et sites de Saint-Louis Agglomération, des communes des secteurs Porte du Sundgau et Pays de Sierentz et de la commune de Buschwiller pour les années 2019 à 2022. Il est conclu, pour chaque lot, pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et pour un montant maximum de 100 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles incluses. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Code NUTS: FRF12. Lieu(x) d'exécution: les prestations pourront avoir lieu sur les voiries des communes et sites mentionnés à l'article 2 du règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes: Saint-Louis Agglomération et commune de Buschwiller — Coordonnateur du groupement: Saint-Louis Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418443
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372666
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2019/S 171-418443 (2019-09-02)

Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 979 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-514024
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence paru au BOAMP nº 19-121096 du 4.8.2019, au JOUE du 7.8.2019 sous le nº 2019/S 151-372666, avis rectificatif paru au BOAMP nº 19-132677 du 4.9.2019, au JOUE du 5.9.2019 sous le nº 2019/S 171-418443. Lot 1: pour un montant total «simulé» de 26 925,00 EUR HT, tel qu'il ressort de l'onglet «Simulation Financière» du Document financier, lot 2: 32 241,00 EUR HT, lot 3 : 21 813,00 EUR HT. Pour chaque lot également, les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses) dans les limites suivantes: montant minimum: 20 000 EUR HT. Montant maximum: 100 000 EUR HT. Date de signature des marchés (lots 1 à 3): 24.10.2019. Les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'art R. 2122-7 du code de la commande publique; possibilité de recourir aux modifications du marché en application des art R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique; possibilité de reconduire le marché en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: AFC Balayage
Adresse postale: 31 B rue Victore Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 26 925 EUR 💰
32 241 EUR 💰
21 813 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Source: OJS 2019/S 210-514024 (2019-10-25)

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