Balayage mécanique des voiries — 2019 à 2022

Saint-Louis Agglomération

Le présent accord-cadre à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de balayage mécanique des voiries et sites de Saint-Louis Agglomération, des communes des secteurs Porte du Sundgau et Pays de Sierentz et de la commune de Buschwiller pour les années 2019 à 2022. Il est conclu, pour chaque lot, pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et pour un montant maximum de 100 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles incluses. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Code Nuts: Frf12. Lieu(x) d'exécution: les prestations pourront avoir lieu sur les voiries des communes et sites mentionnés à l'article 2 du règlement de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-02 Avis de marché
2019-09-02 Informations complémentaires
2019-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Louis Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage mécanique des voiries — 2019 à 2022 19fs-Pat-0320-D
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de balayage mécanique des voiries et sites de Saint-Louis...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Porte du Sundgau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché: Secteur de la Porte du Sundgau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une 1 période d'exécution à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019. Par la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'art. R. 2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Pays de Sierentz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur du Pays de Sierentz.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur des Trois Frontières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur des Trois Frontières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les pièces suivantes: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat, — déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat, — opération financée sur ressources propres de la collectivité, — modalités de paiement: selon...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 151-372666 (2019-08-02)
Informations complémentaires (2019-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Groupement de commandes: Saint-Louis Agglomération et commune de Buschwiller — Coordonnateur du groupement: Saint-Louis Agglomération”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de balayage mécanique des voiries et sites de Saint-Louis...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 151-372666

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: Saint-Louis Agglomération
Nouvelle valeur
Texte:
“Groupement de commandes: Saint-Louis Agglomération et commune de Buschwiller — Coordonnateur du groupement: Saint-Louis Agglomération”
Source: OJS 2019/S 171-418443 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 979 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'art R. 2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372666

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de la Porte du Sundgau
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AFC Balayage
Adresse postale: 31 B rue Victore Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 925 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur du Pays de Sierentz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 241 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur des Trois Frontières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 813 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Avis d'appel public à la concurrence paru au BOAMP nº 19-121096 du 4.8.2019, au JOUE du 7.8.2019 sous le nº 2019/S 151-372666, avis rectificatif paru au...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Source: OJS 2019/S 210-514024 (2019-10-25)