Balayage des pistes cyclables forestières et des zones d'activités de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne

Agglomération région de Compiègne

Balayage des pistes cyclables forestières et des zones d'activités de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HIE Paysage SAS
• Veolia Proprete Nord Normandie

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description:

Balayage des pistes cyclables forestières et des zones d'activités de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo.compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491560
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix forfaitaire pour les prestations de base (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles. Une visite des différents sites est préconisée. Ils sont accessibles depuis la voie publique. Pour le lot nº 1, il est demandé au candidat, comme preuve de visite, de remettre des photos du début, milieu et fin de chaque piste cyclable.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Balayage des pistes cyclables forestières
Numéro du lot: 1
Brève description: Balayage des pistes cyclables forestières.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est signé pour une durée ferme de 1 an, il pourra être éventuellement reconduit 2 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix forfaitaire pour les prestations de base (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles.

Une visite des différents sites est préconisée. Ils sont accessibles depuis la voie publique.

Pour le lot nº 1, il est demandé au candidat, comme preuve de visite, de remettre des photos du début, milieu et fin de chaque piste cyclable.

Intitulé du lot: Balayage et nettoyage des rues et trottoirs des zones d'activités
Numéro du lot: 2
Brève description: Balayage et nettoyage des rues et trottoirs des zones d'activités.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Vous voudrez bien remettre également,

— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,

— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne — service de la commande publique.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elle pourra être reportée pour des raisons d'organisation ou d'ordre d'intérêt général.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/ — les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-491560 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Balayage des pistes cyclables forestières et des zones d'activités de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse- Automne. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, le marché se décompose en 2 lots répartis de la manière suivante: — lot nº 1: balayage des pistes cyclables forestières, — lot nº 2: balayage et nettoyage des rues et trottoirs des zones d'activités. Le marché est conclu à prix forfaitaire pour les prestations de base (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles.

Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595222
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491560
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix forfaitaire pour les prestations de base (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier sur la durée totale du marché (reconductions incluses) à hauteur de 25 000 EUR HT pour le lot nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Balayage des pistes cyclables forestières et des zones d'activités de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse- Automne.

Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, le marché se décompose en 2 lots répartis de la manière suivante:

— lot nº 1: balayage des pistes cyclables forestières,

— lot nº 2: balayage et nettoyage des rues et trottoirs des zones d'activités.

Le marché est conclu à prix forfaitaire pour les prestations de base (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles.

Balayage des pistes cyclables.

Informations complémentaires:

Brève description: Balayage des zones d'activités.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse-Automne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: HIE Paysage SAS
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 62347.26 EUR 💰
Nom: Véolia Propreté Nord Normandie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 189 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 242-595222 (2019-12-12)

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