Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage des pistes cyclables forestières et des zones d'activités de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Balayage des pistes cyclables forestières et des zones d'activités de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayage des pistes cyclables forestières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Description du marché: Balayage des pistes cyclables forestières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est signé pour une durée ferme de 1 an, il pourra être éventuellement reconduit 2 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix forfaitaire pour les prestations de base (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles.
Une visite des...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix forfaitaire pour les prestations de base (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles.
Une visite des différents sites est préconisée. Ils sont accessibles depuis la voie publique.
Pour le lot nº 1, il est demandé au candidat, comme preuve de visite, de remettre des photos du début, milieu et fin de chaque piste cyclable.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayage et nettoyage des rues et trottoirs des zones d'activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Balayage et nettoyage des rues et trottoirs des zones d'activités.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix forfaitaire pour les prestations de base (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles.
Une visite des...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix forfaitaire pour les prestations de base (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles.
Une visite des différents sites est préconisée. Ils sont accessibles depuis la voie publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Vous voudrez bien remettre également,
— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne — service de la commande publique.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elle pourra être reportée pour des raisons d'organisation ou d'ordre d'intérêt général.”
“Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur:...”
Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/ — les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 202-491560 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Région de Compiègne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage des pistes cyclables forestières et des zones d'activités de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse -Automne”
Brève description:
“Balayage des pistes cyclables forestières et des zones d'activités de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse- Automne.
Conformément aux...”
Brève description
Balayage des pistes cyclables forestières et des zones d'activités de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse- Automne.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, le marché se décompose en 2 lots répartis de la manière suivante:
— lot nº 1: balayage des pistes cyclables forestières,
— lot nº 2: balayage et nettoyage des rues et trottoirs des zones d'activités.
Le marché est conclu à prix forfaitaire pour les prestations de base (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse-Automne.
Description du marché: Balayage des pistes cyclables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix forfaitaire pour les prestations de base (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles avec la...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix forfaitaire pour les prestations de base (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier sur la durée totale du marché (reconductions incluses) à hauteur de 25 000 EUR HT pour le lot nº 1.
Afficher plus
Description du marché: Balayage des zones d'activités.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix forfaitaire pour les prestations de base (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles avec la...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix forfaitaire pour les prestations de base (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier sur la durée totale du marché (reconductions incluses) à hauteur de 20 000 EUR HT pour le lot nº 2.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 100/2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Balayage des pistes cyclables forestières et des zones d'activités de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse-Automne — lot nº 1: balayage...”
Titre
Balayage des pistes cyclables forestières et des zones d'activités de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse-Automne — lot nº 1: balayage des pistes cyclables forestières
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: HIE Paysage SAS
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62347.26 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 101/2019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Balayage des pistes cyclables forestières et des zones d'activités de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse- Automne — lot nº 2: balayage...”
Titre
Balayage des pistes cyclables forestières et des zones d'activités de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse- Automne — lot nº 2: balayage et nettoyage des rues et trottoirs des zones
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Véolia Propreté Nord Normandie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 300 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 242-595222 (2019-12-12)