Travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des voies communales et de leurs dépendances sur le territoire de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bail voirie
M19-005
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des voies communales et de leurs dépendances sur le territoire de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).”
Brève description
Travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des voies communales et de leurs dépendances sur le territoire de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne
Description du marché:
“Travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des voies communales et de leurs dépendances sur le territoire de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).”
Description du marché
Travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des voies communales et de leurs dépendances sur le territoire de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public sera reconductible de manière tacite 3 fois par périodes successives d'une année supplémentaire, sans que sa durée totale n'excède 4 années.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS. Il est précisé qu'en cas de groupement, un seul DC1 est...”
Liste et brève description des conditions
— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS. Il est précisé qu'en cas de groupement, un seul DC1 est suffisant,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public,
— le cas échéant, les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter le candidat ou chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-la-Garenne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des plis reçus.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le marché public serait reconduit 3 fois, la prochaine consultation aura lieu dans quatre années si le besoin se manifeste de nouveau.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“I) négociations: recours à la négociation pour les offres irrégulières et inacceptables: en application des dispositions des articles 27 et 59-III du décret...”
I) négociations: recours à la négociation pour les offres irrégulières et inacceptables: en application des dispositions des articles 27 et 59-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les seules offres irrégulières et/ou inacceptables, et ce, avant d'entamer toute autre phase de négociation portant sur le prix ou d'autres éléments. Toutefois, il est précisé qu'en application de l'article 59-IV du décret susmentionné, la régularisation des offres irrégulières ne pourra avoir pour effet d'entraîner une modification des caractéristiques substantielles de l'offre initiale. Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, les offres irrégulières ou inacceptables seront rejetées dans les conditions prévues à l'article 99-I du décret précité.
— recours à la négociation pour les caractéristiques de l'offre: conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. S'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou les) mieux classée(s), c'est-à-dire les 3 offres régulières et acceptables ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La commune de Villeneuve-la-Garenne pourra solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel, laquelle pourra être précédée le cas échéant d'une audition si le pouvoir adjudicateur le souhaite.
II) Clauses de financement
— versement d'acomptes: il pourra être versé des acomptes à la demande du titulaire, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 114 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La périodicité du versement des acomptes sera fixée au maximum à 3 mois,
— versement d'avances: une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions prévues par les articles 110 à 113 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— garanties financières: les garanties susceptibles d'être demandées au titulaire du marché public sont précisées au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— mode de financement: le présent marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi n 2013-100 en date du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP. 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 036-080113 (2019-02-15)