Objet Champ d'application du marché
Titre: Bacs à déchets, colonnes d'apport volontaires et prestations annexes
19U003
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description: Bacs à déchets, colonnes d'apport volontaires et prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 352 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bacs à déchets à caractère économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine, drom com, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française.”
Description du marché: Bacs à déchets à caractère économique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 37 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 3 mois et 1 fois 8 mois par décision tacite du représentant du...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 37 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 3 mois et 1 fois 8 mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjucateur. Intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service période(s)de reconduction comprise(s).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le point de départ de la durée initiale du marché court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service, distinct de la date de...”
Informations complémentaires
Le point de départ de la durée initiale du marché court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service, distinct de la date de notification prévue à l'article 103 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet ordre de service intervient au plus tard 6 mois après la notification du marché, par tout moyen donnant date certaine.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bacs à déchets et prestations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bacs à déchets et prestations annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 37 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 3 mois et 1 fois 8 mois par décision tacite du représentant du...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 37 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 3 mois et 1 fois 8 mois par décision tacite du représentant du pouvoir adj. Intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service période(s)de reconduction comprise(s).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le point de départ de la durée initiale du marché court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service, distinct de la date de...”
Informations complémentaires
Le point de départ de la durée initiale du marché court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service, distinct de la date de notification prévue à l'article 103 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics .Cet ordre de service intervient au plus tard 6 mois après la notification du marché, par tout moyen donnant date certaine.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colonnes d'apport volontaire aériennes et prestations annexes.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Colonnes d'apport volontaire aériennes et prestations annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 068 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colonnes d'apport volontaire enterrées et prestations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Colonnes d'apport volontaire enterrées et prestations annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 264 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
2) ou le dispositif «Standard» en utilisant: 2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
“Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.I.al.3 du décret nº 2016-360. L'expression...”
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.I.al.3 du décret nº 2016-360. L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres».
Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039 dans la partie II.2.3) Lire Franco France métropolitaine (Corse comprise) le cas échéant Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie française.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cédex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 040-089765 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département mobilier de bureau et collectifs — bureau 343 — à l'attention de Mme Nathalie Brunelle, 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 352 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine, DROM COM, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Colonnes d'apport volontaire aériennes et prestations annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-089765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 615495
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bacs à déchets à caractère économique
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Numéro d'enregistrement national: 778 151 944
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472767796📞
Courrier électronique: servicecommercialdme@sulo.com📧
Fax: +33 474263380 📠
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 420 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 615496
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bacs à déchets et prestations annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 778151944
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 615497
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Colonnes d'apport volontaire aériennes et prestation annexes
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: servicecommercialdmedme@sulo.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 068 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 068 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 615498
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Colonnes d'apport volontaire enterrées et prestations annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 264 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 264 000 💰
“Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n2016-360...”
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Au point ll.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA), il faut lire 14 352 000 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Source: OJS 2019/S 235-575476 (2019-12-02)