SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles de la tenue et des accessoires relative à l'offre TGV low cost SNCF.
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis de
marché — Confection et distribution de la tenue relative à l'offre TGV low cost
2018DOS096825”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles...”
Brève description
SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles de la tenue et des accessoires relative à l'offre TGV low cost SNCF.
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Gants📦
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain français (hors Corse).
Description du marché:
“SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles...”
Description du marché
SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles du vestiaire de la tenue de l'offre TGV low cost SNCF. La ligne stylistique de la tenue actuelle est conservée. En revanche, quelques articles sont cependant à développer (définition du style, choix des matières et confection).
Le vestiaire est composé de: parka, doudoune, polo, chemise, pull/gilet, pantalons (jupe/robe pour le personnel féminin), sous-vêtement chauds, ceinture, coiffe, chaussures et gants.
À titre d'information, la population à habiller concerne potentiellement 800 à 950 agents répartis sur le territoire français (Métropole).
La dotation initiale pour les nouveaux embauchés est composée de 24 à 26 articles. La dotation de renouvellement représente environ 50 % de la dotation initiale.
SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
La prestation attendue comporte principalement:
— la définition du style de certains articles,
— la fabrication en propre ou via des partenaires sous-traitants des articles du vestiaire (gestion complète de la filière textile) avec maîtrise du risque RSE,
— l'approvisionnement des articles et le stockage sur plate-forme,
— la gestion des expressions de besoin individuelles (via un système d'information adapté),
— la logistique complète de distribution vers les établissements en France et en Espagne,
— le maintien d'un stock pour les commandes des nouveaux embauchés,
— le SAV (suivi des commandes, gestion des échanges et des réclamations),
— la prestation de recyclage des tenues et accessoires en fin de vie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois optionnels.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche optionnelle concerne une prestation de fabrication (confection), approvisionnement et distribution de l’ensemble des articles du vestiaire de la...”
Description des options
La tranche optionnelle concerne une prestation de fabrication (confection), approvisionnement et distribution de l’ensemble des articles du vestiaire de la tenue pour des agents répartis sur le territoire espagnol (100 à 300 agents au maximum). Une grande partie des articles du vestiaire actuel est conservée. En revanche, quelques éléments sont cependant à développer (définition du style et choix des couleurs, choix des matières et confection).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures faisant l'objet du marché,
— le chiffre d'affaires annuel concerné par la prestation, réalisé avec SNCF Mobilités lors des 3 derniers exercices afin de vérifier le taux de dépendance économique de l'opérateur,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché. Les candidats justifient leur capacité à piloter et à garantir sa politique d'approvisionnement et de sous-traitance dans le domaine du présent marché (moyens d'acheminement des articles depuis les zones de fabrication, moyens de distribution, capacité et moyen de stockage…),
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les candidats justifient leur capacité de production (parc machines et technique d'assemblage, usines et site de fabrication en propre ou partenaires habituels) et leur capacité à réaliser la prestation logistique et de distribution (logiciels informatiques de prise de commande et d'expression de besoin individuel, utilisés précédemment),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes les 2 premières années puis révisables à compter de la 3 année contractuelle. Paiement net...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes les 2 premières années puis révisables à compter de la 3 année contractuelle. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités et ses filiales.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.10.2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités et ses filiales.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités et ses filiales.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Afin de préserver le caractère confidentiel de l’objet de ce marché, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité par le candidat. L’accord de confidentialité doit être demandé au point de contact indiqué au point I.1) du présent avis.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées des courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français et espagnol.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 208-508727 (2019-10-23)
Informations complémentaires (2019-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et distribution de la tenue relative à l'offre TGV low cost SNCF
2018DOS096825”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 208-508727
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“La tranche optionnelle concerne une prestation de fabrication (confection), approvisionnement et distribution de l’ensemble des articles du vestiaire de la...”
Texte
La tranche optionnelle concerne une prestation de fabrication (confection), approvisionnement et distribution de l’ensemble des articles du vestiaire de la tenue pour des agents répartis sur le territoire espagnol (100 à 300 agents au maximum). Une grande partie des articles du vestiaire actuel est conservée. En revanche, quelques éléments sont cependant à développer (définition du style et choix des couleurs, choix des matières et confection).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La tranche optionnelle concerne une prestation de fabrication (confection), approvisionnement et distribution de l’ensemble des articles du vestiaire de la...”
Texte
La tranche optionnelle concerne une prestation de fabrication (confection), approvisionnement et distribution de l’ensemble des articles du vestiaire de la tenue pour des agents répartis sur le territoire espagnol (100 à 450 agents au maximum). Une grande partie des articles du vestiaire actuel est conservée. En revanche, quelques éléments sont cependant à développer (définition du style et choix des couleurs, choix des matières et confection).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 212-521186 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 93210
Personne de contact: Aurélie Denis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles...”
Brève description
SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles de la tenue et des accessoires relative à l'offre TGV low cost SNCF.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain français (hors corse).
Description du marché:
“SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles...”
Description du marché
SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles du vestiaire de la tenue de l'offre TGV low cost SNCF. La ligne stylistique de la tenue actuelle est conservée. En revanche, quelques articles sont cependant à développer (définition du style, choix des matières et confection).
Le vestiaire est composé de: parka, doudoune, polo, chemise, pull/gilet, pantalons (jupe/robe pour le personnel féminin), sous-vêtement chauds, ceinture, coiffe, chaussures et gants.
À titre d'information, la population à habiller concerne potentiellement 800 à 950 agents répartis sur le territoire français (Métropole).
La dotation initiale pour les nouveaux embauchés est composée de 24 à 26 articles. La dotation de renouvellement représente environ 50 % de la dotation initiale.
SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
La prestation attendue comporte principalement:
— la définition du style de certains articles;
— la fabrication en propre ou via des partenaires sous-traitants des articles du vestiaire (gestion complète de la filière textile) avec maîtrise du risque RSE;
— l'approvisionnement des articles et le stockage sur plate-forme;
— la gestion des expressions de besoin individuelles (via un système d'information adapté);
— la logistique complète de distribution vers les établissements en France et en Espagne;
— le maintien d'un stock pour les commandes des nouveaux embauchés;
— le SAV (suivi des commandes, gestion des échanges et des réclamations);
— la prestation de recyclage des tenues et accessoires en fin de vie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-508727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Confection et distribution de la tenue TGV Low Cost SNCF
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 122-300201 (2020-06-24)