Avis d'appel public à la candidature relatif à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement

Communauté d'Alès Agglomération

Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure formalisée avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. La technique d'achat est l'accord-cadre à bon de commande en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition retenue est celle dite «À tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «À tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'Alès Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2019-Gs-T-039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Alès Agglomération
Adresse postale: 2 rue Michelet
Code postal: 30105
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.alescevennes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466788900 📞
URL des documents: http://marchespublics.alescevennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.alescevennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-439439
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.alescevennes.fr — Le DCE de cet accord-cadre est donné en phase candidature à titre informatif. Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont les suivants: — travaux d'extension de réseaux en zone urbaine et en zone rurale, — travaux de réhabilitation et/ou de renforcement de réseau notamment suite aux schémas directeurs avec présence éventuelle d'amiante.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre est expresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un extrait K bis de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— renseignements ou pièces permettant de juger de sa capacité à mettre en place une démarche d'assurance qualité sur ce type de chantier, notamment: une certification de la série ISO 9000 délivrée par un organisme accrédité (AFAQ,…) ou tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise, par exemple: des rapports d'audits internes, des comptes-rendus de revue de direction, des chantiers avec PAQ, le label qualité de canalisateurs de France,…

— présentation de certificats de qualification professionnelle (qualifications FNTP 5113, 5118, 5142, 5142, 5161) ou 3 références ou certificats de capacité ou équivalent pour des travaux analogues datant de moins de 5 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut être accordée. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % maximum, s'applique sur le montant minimum ou sur le montant total des bons de commande au fur et à mesure de leur émission.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Fonds propres Alès Agglomération. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours, application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points). Variation des prix: les prix sont fermes et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.alescevennes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.alescevennes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique: Gaëlle Saury
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 30100
Téléphone: +33 466561015 📞
Courrier électronique: gaelle.saury@ville-ales.fr 📧
Pays: Gard 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— travaux d'extension de réseaux en zone urbaine et en zone rurale,

— travaux de réhabilitation et/ou de renforcement de réseau notamment suite aux schémas directeurs avec présence éventuelle d'amiante.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 180-439439 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 535 372 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020355
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-439439
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le montage contractuel est un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. La méthode de répartition retenue est celle dite «À tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «À tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure formalisée avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. La technique d'achat est l'accord-cadre à bon de commande en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition retenue est celle dite «À tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «À tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Scaic
Adresse postale: 141 avenue des Pins d'Alep
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 2 535 372 EUR 💰
Nom: Src
Adresse postale: Carrière de la Ferrière
Commune postale: Thoiras
Code postal: 30140
Valeur totale du marché: 2 552 833 EUR 💰
Nom: Benoi René et Fils
Adresse postale: 894 chemin de la Madeleine
Commune postale: Boisset-et-Gaujac
Valeur totale du marché: 2 607 044 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2020/S 010-020355 (2020-01-14)

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