Avis d'appel public à la candidature relatif à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement
Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure formalisée avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. La technique d'achat est l'accord-cadre à bon de commande en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition retenue est celle dite «À tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «À tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'appel public à la candidature relatif à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement
2019-Gs-T-039”
Titre
Avis d'appel public à la candidature relatif à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement
2019-Gs-T-039
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé...”
Brève description
Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure formalisée avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. La technique d'achat est l'accord-cadre à bon de commande en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition retenue est celle dite «À tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «À tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.
Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure formalisée avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. La technique d'achat est l'accord-cadre à bon de commande en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition retenue est celle dite «À tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «À tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre est expresse.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre est expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait K bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— renseignements ou pièces permettant de juger de sa capacité à mettre en place une démarche d'assurance qualité sur ce type de chantier, notamment: une certification de la série ISO 9000 délivrée par un organisme accrédité (AFAQ,…) ou tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise, par exemple: des rapports d'audits internes, des comptes-rendus de revue de direction, des chantiers avec PAQ, le label qualité de canalisateurs de France,…
— présentation de certificats de qualification professionnelle (qualifications FNTP 5113, 5118, 5142, 5142, 5161) ou 3 références ou certificats de capacité ou équivalent pour des travaux analogues datant de moins de 5 ans.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance peut être accordée. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5 %...”
Dépôts et garanties exigés
Une avance peut être accordée. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % maximum, s'applique sur le montant minimum ou sur le montant total des bons de commande au fur et à mesure de leur émission.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: Fonds propres Alès Agglomération. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: Fonds propres Alès Agglomération. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours, application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points). Variation des prix: les prix sont fermes et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.alescevennes.fr — Le DCE de cet accord-cadre est donné en phase candidature à titre informatif. Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont les suivants:
— travaux d'extension de réseaux en zone urbaine et en zone rurale,
— travaux de réhabilitation et/ou de renforcement de réseau notamment suite aux schémas directeurs avec présence éventuelle d'amiante.
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: NÎmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
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Source: OJS 2019/S 180-439439 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2535372
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2607044
Description
Description du marché:
“appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé...”
Description du marché
appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure formalisée avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. La technique d'achat est l'accord-cadre à bon de commande en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition retenue est celle dite «À tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «À tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-439439
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Scaic
Adresse postale: 141 avenue des Pins d'Alep
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 535 372 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Src
Adresse postale: Carrière de la Ferrière
Commune postale: Thoiras
Code postal: 30140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 552 833 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Benoi René et Fils
Adresse postale: 894 chemin de la Madeleine
Commune postale: Boisset-et-Gaujac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 607 044 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montage contractuel est un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1...”
Le montage contractuel est un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. La méthode de répartition retenue est celle dite «À tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «À tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2020/S 010-020355 (2020-01-14)