Mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition reconstruction de 2 groupes immobiliers.
Démolition reconstruction de 2 programmes de logements sociaux:
— lot 1 — 551 Engels — Champigny-sur-Marne. 2-4-6 rue Engels (1 allée Watteau), 94500 Champigny-sur-Marne,
— lot 2 — 560 Langevin — Champigny-sur-Marne, 13 avenue Roger Salengro (2 à 14 rue Paul Langevin), 94500 Champigny-sur-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'appel à candidature — mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition reconstruction de 2 groupes immobiliers”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition reconstruction de 2 groupes immobiliers.
Démolition reconstruction de 2 programmes de logements sociaux:
—...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition reconstruction de 2 groupes immobiliers.
Démolition reconstruction de 2 programmes de logements sociaux:
— lot 1 — 551 Engels — Champigny-sur-Marne. 2-4-6 rue Engels (1 allée Watteau), 94500 Champigny-sur-Marne,
— lot 2 — 560 Langevin — Champigny-sur-Marne, 13 avenue Roger Salengro (2 à 14 rue Paul Langevin), 94500 Champigny-sur-Marne.
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Après examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Après examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Un même candidat ne pourra être admis en phase de négociation sur les 2 lots. L'admission en phase négociation ne pourra se faire que sur un seul lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition — reconstruction Engels (groupe 552)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne.
Description du marché: Démolition — reconstruction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Aspect fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect du programme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conformité PLU
Critère de coût (nom): Coût d'objectif et forfait de rémunération
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des candidatures.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute candidature irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande. En revanche, toute candidature inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante:
— critère 1: note d'intention et de motivation mettant en avant les enjeux autour de la production de logements sociaux; capacité à mener un travail de conception et de concertation en associant des acteurs très divers (ville, riverains et associations, certificateur ......), note de compréhension des 2 sites mettant en avant l'environnement proche et la situation dans le milieu urbain et prise en compte de la durabilité du bâti — notation 30 points:
—— nº 1: enjeux autour de la production de logements sociaux — pondération 10 points,
—— nº 2: capacité à mener un travail de conception et de concertation en associant des acteurs très divers (ville, riverains et associations, certificateur ......) — pondération 5 points,
—— nº 3: prise en compte de l'environnement proche et de la situation urbaine. Pondération 10 points,
—— nº 4: prise en compte de la durabilité du bâti — pondération 5 points,
— critères 2: appréciation des projets figurant dans les plaquettes de référence visuelles et de la taille des projets présentés — notation 70 points:
—— cas nº 1 les projets présentés ne sont pas jugés probants tant au niveau de l'expression architecturale que de la taille pour répondre aux enjeux des 2 sites. Pondération — 20 points,
—— cas nº 2: les projets présentés sont jugés probants tant au niveau de l'expression architecturale ou de la taille pour répondre aux enjeux des 2 sites — pondération 40 points,
—— cas nº 3: les projets présentés sont jugés particulièrement probants au niveau de l'expression architecturale ou de la taille pour répondre aux enjeux des 2 sites points — pondération 60 points,
—— cas nº 4: les projets présentés sont jugés particulièrement probants tant au niveau de l'expression architecturale que de la taille pour répondre aux enjeux des 2 sites points — pondération 70 points.
Les notes des 4 cas énoncés ci-dessus feront l'objet d'une pondération supplémentaire pour tenir compte de l'adéquation des projets présentés en rapport avec les enjeux des 2 sites de + ou moins 10 % pour les cas nº 1 et 2 de plus ou moins 5 % pour le cas nº 3 et moins 5 % pour le cas nº 4, la note maximale étant de 70 points.
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100 points.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: subventions, prêts et fonds propres.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition — reconstruction Langevin (groupe 560)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect programme
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des candidatures.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute candidature irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande de complément. En revanche, toute candidature inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante:
— critère 1: note d'intention et de motivation mettant en avant les enjeux autour de la production de logements sociaux; capacité à mener un travail de conception et de concertation en associant des acteurs très divers (ville, riverains et associations, certificateur ......), note de compréhension des 2 sites mettant en avant l'environnement proche et la situation dans le milieu urbain et prise en compte de la durabilité du bâti — notation 30 points:
—— nº 1: enjeux autour de la production de logements sociaux — pondération 10 points,
—— nº 2: capacité à mener un travail de conception et de concertation en associant des acteurs très divers (ville, riverains et associations, certificateur ......) — pondération 5 points,
—— nº 3: prise en compte de l'environnement proche et de la situation urbaine. Pondération 10 points,
—— nº 4: prise en compte de la durabilité du bâti — pondération 5 points,
— critères 2: appréciation des projets figurant dans les plaquettes de référence visuelles et de la taille des projets présentés — notation 70 points:
—— cas nº 1: les projets présentés ne sont pas jugés probants tant au niveau de l'expression architecturale que de la taille pour répondre aux enjeux des 2 sites. Pondération — 20 points:
—— cas nº 2: les projets présentés sont jugés probants tant au niveau de l'expression architecturale ou de la taille pour répondre aux enjeux des 2 sites — pondération 40 points,
—— cas nº 3: les projets présentés sont jugés particulièrement probants au niveau de l'expression architecturale ou de la taille pour répondre aux enjeux des 2 sites points — pondération 60 points,
—— cas nº 4: les projets présentés sont jugés particulièrement probants tant au niveau de l'expression architecturale que de la taille pour répondre aux enjeux des 2 sites points — pondération 70 points.
Les notes des 4 cas énoncés ci-dessus feront l'objet d'une pondération supplémentaire pour tenir compte de l'adéquation des projets présentés en rapport avec les enjeux des 2 sites de + ou moins 10 % pour les cas nº 1 et 2 de plus ou moins 5 % pour le cas nº 3 et moins 5 % pour le cas nº 4, la note maximale étant de 70 points.
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. lettre de consultation et annexe dossier type de candidature à compléter.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Maître d'œuvre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: subventions, prêts et fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: subventions, prêts et fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les sommes dues au titre de l'indemnité versée au 3 candidats retenus au stade de la candidature sur chaque lot seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités d'indemnisation des candidats: chacune des équipes admises à concourir recevra une indemnité. Cette indemnité sera versée à titre d'avance dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour le candidat attributaire de chaque lot.
L'indemnité est fixée à:
— pour le lot 1 — 551 Engels: 12 000 EUR,
— pour le lot 2 — 560 Langevin: 26 000 EUR.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Lebalanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 121-296810 (2019-06-25)