Audits de la sécurité des systèmes industriels

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

La sécurité informatique étant un enjeu important, la SFTRF souhaite faire auditer l'évolution de certains systèmes industriels du tunnel du Fréjus dans le cadre notamment de l'ouverture à la circulation du second tube en cours de construction. Il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample description.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intrinsec Sécurité

Qui ?

• Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit informatique et services d'essai informatique › Services d'audit informatique

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Numéro de référence: 2019arib40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française du tunnel routier du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586754
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur. — En application de l'article R. 2144-9 du code de la commande publique, les critères d'attribution des offres ainsi que les modalités de leur mise en œuvre seront communiqués dans le DCE aux candidats admis à soumissionner — pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur — suivant les dispositions de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, les informations confidentielles du DCE ne seront communiquées qu'aux opérateurs économiques invités à remettre une offre à l'issue de la phase de candidature ayant justifié de leur qualification en tant que «prestataires de service de confiance» habilités à prendre connaissance desdites informations.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel du Fréjus — 73500 Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). Personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

b) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années. Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années. Assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner: la période de validité de l'assurance; la nature des activités garanties; le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

c) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché (audits de sécurité des systèmes industriels) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— qualification «prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information» et plus précisément de la qualification «prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information (Passi LPM)» délivrée par l'ANSII et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 239-586754 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la sécurité informatique étant un enjeu important, la SFTRF souhaite faire auditer l'évolution de certains systèmes industriels du tunnel du Fréjus dans le cadre notamment de l'ouverture à la circulation du second tube en cours de construction; — il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample description

Valeur totale du marché: 271077.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Française du tunnel routier du Fréjus
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284320
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586754
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
— le montant du marché fait référence à une simulation de détail estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample description

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme du tunnel du Fréjus 73500 Modane.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: Intrinsec sécurité
Adresse postale: 215, avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 271077.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 117-284320 (2020-06-16)

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