Atelier de destruction papier

Europafi

Dans le cadre de la modernisation de l’activité d’Europafi, le présent marché a pour objet:
— la fourniture, la livraison, l'installation de matériels neufs pour le process de destruction du papier,
— les études d'implantation prennent en compte l’environnement (Bâtiment et autres équipements Europafi) constituant le process de destruction,
— les essais de mise en route et la mise en service de l'installation,
— la vérification des performances attendues,
— la formation du personnel opérateur et du personnel de maintenance ainsi que la maintenance pour certains lots.
Une visite de site obligatoire pour l’ensemble des candidats retenus et uniquement pour les candidats retenus est organisée entre le 21.3.2019 et le 23.3.2019 (la date exacte sera communiquée aux candidats retenus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles
• Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Numéro de référence: PCN2019001
Brève description:

Dans le cadre de la modernisation de l’activité d’Europafi, le présent marché a pour objet: — la fourniture, la livraison, l'installation de matériels neufs pour le process de destruction du papier, — les études d'implantation prennent en compte l’environnement (Bâtiment et autres équipements Europafi) constituant le process de destruction, — les essais de mise en route et la mise en service de l'installation, — la vérification des performances attendues, — la formation du personnel opérateur et du personnel de maintenance ainsi que la maintenance pour certains lots. Une visite de site obligatoire pour l’ensemble des candidats retenus et uniquement pour les candidats retenus est organisée entre le 21.3.2019 et le 23.3.2019 (la date exacte sera communiquée aux candidats retenus).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Longues
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-015922
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Des variantes non obligatoires sont autorisées. L’offre variante doit cependant impérativement être déposée avec une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la modernisation de l’activité d’Europafi, le présent marché a pour objet:

— la fourniture, la livraison, l'installation de matériels neufs pour le process de destruction du papier,

— les études d'implantation prennent en compte l’environnement (Bâtiment et autres équipements Europafi) constituant le process de destruction,

— les essais de mise en route et la mise en service de l'installation,

— la vérification des performances attendues,

— la formation du personnel opérateur et du personnel de maintenance ainsi que la maintenance pour certains lots.

Une visite de site obligatoire pour l’ensemble des candidats retenus et uniquement pour les candidats retenus est organisée entre le 21.3.2019 et le 23.3.2019 (la date exacte sera communiquée aux candidats retenus).

Valeur totale estimée: 968 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Broyeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet:

— la fourniture, la livraison, l'installation d’un broyeur,

— les études d'implantation prenant en compte l’environnement (Bâtiment et autres équipements Europafi) du process de destruction,

— la formation du personnel opérateur et du personnel de maintenance, prestations à bons de commandes,

— la maintenance de l’installation, prestations à bons de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Des variantes non obligatoires sont autorisées. L’offre variante doit cependant impérativement être déposée avec une offre de base.

Intitulé du lot: Presse à balles
Numéro du lot: 2
Brève description: — la fourniture, la livraison, l'installation d’une presse à balles,
Valeur estimée hors TVA: 183 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport aéraulique de déchets papier
Numéro du lot: 3
Brève description:

— la fourniture, la livraison, l'installation d’un système de transport aéraulique de déchets papier,

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaudronnerie industrielle
Numéro du lot: 4
Brève description:

— la fourniture, la livraison, l'installation d’un système de serrurerie associé,

— la vérification des performances attendues.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert
Numéro du lot: 5
Brève description: — la fourniture, la livraison, l'installation d’un système de transfert,
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cisaille Guillotine
Numéro du lot: 6
Brève description:

— la fourniture, la livraison, l'installation d’un système de cisaille guillotine,

— la formation du personnel opérateur et du personnel technique, prestations à bons de commandes,

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir…

… adjudicateur

… adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

I) La preuve d’une assurance des risques professionnels;

II) Les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);

III) La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;

IV) La déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;

2) Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

3) Fourniture des certificats de qualifications professionnelles type qualibat ou qualifelec et/ou équivalents;

4) Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’Europafi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:

1) Capacité technique: 60 % appréciée selon:

— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 80 %,

— certifications: 20 %;

2) Capacité économique et financière: 40 %

— évolution du chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices 70 %,

— bilans des 3 derniers exercices 30 %.

En cas d’égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère technique sera…

… retenu. En cas d’égalité au critère technique les candidats non départagés seront tous retenus.

… retenue. En cas d’égalité au critère technique les candidats non départagés seront tous retenus.

— certifications: 20 %,
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société par actions simplifiée
Contact
Point de contact: Thomas Dziedzic
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:

I) Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n

II) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article 55-II-3

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: +33 820207743

(Pour les pays étrangers: 33 176647402)

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 009-015922 (2019-01-09)

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