Atelier de destruction papier

Europafi

Dans le cadre de la modernisation de l’activité d’Europafi, le présent marché a pour objet:
— la fourniture, la livraison, l'installation de matériels neufs pour le process de destruction du papier,
— les études d'implantation prennent en compte l’environnement (Bâtiment et autres équipements Europafi) constituant le process de destruction,
— les essais de mise en route et la mise en service de l'installation,
— la vérification des performances attendues,
— la formation du personnel opérateur et du personnel de maintenance ainsi que la maintenance pour certains lots.
Une visite de site obligatoire pour l’ensemble des candidats retenus et uniquement pour les candidats retenus est organisée entre le 21.3.2019 et le 23.3.2019 (la date exacte sera communiquée aux candidats retenus).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique
• Machines industrielles

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Code postal: 63270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thomas Dziedzic
Téléphone: +33 473174066 📞
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Région: Cantal 🏙️
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL de participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société par actions simplifiée

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Atelier de destruction papier PCN2019001
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Brève description:
“Dans le cadre de la modernisation de l’activité d’Europafi, le présent marché a pour objet: — la fourniture, la livraison, l'installation de matériels neufs...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 968 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Broyeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: — la fourniture, la livraison, l'installation d’un broyeur, — les études d'implantation prenant en compte l’environnement...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Des variantes non obligatoires sont autorisées. L’offre variante doit cependant impérativement être déposée avec une offre de base.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Presse à balles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: — la fourniture, la livraison, l'installation d’une presse à balles, — les études d'implantation prenant en compte...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport aéraulique de déchets papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: — la fourniture, la livraison, l'installation d’un système de transport aéraulique de déchets papier, — les études...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chaudronnerie industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: — la fourniture, la livraison, l'installation d’un système de serrurerie associé, — les études d'implantation prenant en compte...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transfert
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: — la fourniture, la livraison, l'installation d’un système de transfert, — les études d'implantation prenant en compte...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités...”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cisaille Guillotine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: — la fourniture, la livraison, l'installation d’un système de cisaille guillotine, — les études d'implantation prenant en...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit: I) La preuve d’une assurance des risques professionnels; II) Les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années; 2) Une liste des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis: I) Une attestation sur l’honneur dûment...”

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:
I) Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr
Conformément à l’article 55-II-3, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: 33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, —...”
Source: OJS 2019/S 009-015922 (2019-01-09)

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