Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation de plusieurs sites de baignade naturelle dans la Seine

Ville de Paris

La présente mission a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage technique en vue de l'étude de la faisabilité technique, programmatique, réglementaire et financière de la mise en œuvre d'établissements flottants recevant du public et offrant des sites de baignade naturelle en Seine. Pour le ou les sites dont la mise en œuvre sera retenue par la Ville de Paris, la mission de l'amo se poursuivra par la rédaction des pièces techniques nécessaires à la passation des contrats de conception, réalisation, l'assistance à la définition du contrat d'exploitation et de maintenance, et l'assistance au suivi de l'exécution des différents contrats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conseil en construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-04-24	Informations complémentaires
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en construction
Numéro de référence: 2019V12078560
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152131
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la composition de leur groupement ne pourra être modifiée en phase offre. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dans les conditions suivantes: Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. La durée ferme du marché court à compter de la date de notification au titulaire et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de mise en œuvre de tous les sites de baignade. A titre indicatif, la durée d'exécution des missions est estimée à 60 mois de la notification à la fin de la réalisation de toutes ses missions. À titre indicatif, la date prévisionnelle d'envoi des lettres d'invitation à soumissionner est fixée à fin mai 2019

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage technique pour la réalisation de plusieurs sites de baignade naturelle dans la Seine

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. - L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités financières: 100 000 EUR HT de chiffre d'affaires minimum sur un des trois derniers exercices pour le candidat individuel ou pour l'ensemble du groupement. Les candidats ne satisfaisant pas à ce niveau minimal de capacités financières seront écartés de la consultation au stade de l'examen des candidatures

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste détaillée de références de moins de 10 ans. La présentation prendra la forme d'une fiche descriptive par référence qui indiquera: * coordonnées du maître d'ouvrage; * nature, nom et surface de l'équipement objet des prestations; * nature et montant des missions assurées; * date des prestations. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités professionnelles et techniques: Le candidat devra disposer a minima d'une compétence en hydraulique fluviale et d'un diplôme en ingénierie navale ou architecture navale. Pour attester de cette compétence, le candidat fournira au moins deux références d'études et/ou de conception menées au cours des 10 dernières années d'établissements flottants recevant du public situés sur des fleuves dont les caractéristiques fluviales et urbaines sont comparables à la Seine, ou il attestera de cette compétence par tout moyen de preuve équivalent. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnée, il était demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les éventuelles conditions d'exécution à caractère social et environnemental seront précisées en phase offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt "Département de Tarn-Et-Garonne" du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-152131 (2019-03-28)

Informations complémentaires (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique en vue de l'étude de la faisabilité technique, programmatique, réglementaire et financière de la mise en œuvre d'établissements flottants recevant du public et offrant des sites de baignade naturelle en Seine. Pour le ou les sites dont la mise en œuvre sera retenue par la Ville de Paris, la mission de l'AMO se poursuivra par la rédaction des pièces techniques nécessaires à la passation des contrats de conception, réalisation, l'assistance à la définition du contrat d'exploitation et de maintenance, et l'assistance au suivi de l'exécution des différents contrats.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195868
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152131
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la composition de leur groupement ne pourra être modifiée en phase offre. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. La durée ferme du marché court à compter de la date de notification au titulaire et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de mise en œuvre de tous les sites de baignade. À titre indicatif, la durée d'exécution des missions est estimée à 60 mois de la notification à la fin de la réalisation de toutes ses missions.

Source: OJS 2019/S 082-195868 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574085
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — Equipe Bm5 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation de plusieurs sites de baignade naturelle dans la Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Orion naval engineering SAS (Cotraitant)
Adresse postale: 14 avenue Ferdinand de Lesseps, ZAC Actipolis
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Artelia eau et environnement SAS (mandataire)
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Arteliagroup.com 🌏
Nom: Sarl AEI
Adresse postale: 8 rue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358994).

Source: OJS 2019/S 234-574085 (2019-11-29)

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