La présente mission a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage technique en vue de l'étude de la faisabilité technique, programmatique, réglementaire et financière de la mise en œuvre d'établissements flottants recevant du public et offrant des sites de baignade naturelle en Seine. Pour le ou les sites dont la mise en œuvre sera retenue par la Ville de Paris, la mission de l'amo se poursuivra par la rédaction des pièces techniques nécessaires à la passation des contrats de conception, réalisation, l'assistance à la définition du contrat d'exploitation et de maintenance, et l'assistance au suivi de l'exécution des différents contrats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation de plusieurs sites de baignade naturelle dans la Seine
2019V12078560”
Produits/services: Services de conseil en construction📦
Brève description:
“La présente mission a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage technique en vue de l'étude de la faisabilité technique, programmatique, réglementaire et...”
Brève description
La présente mission a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage technique en vue de l'étude de la faisabilité technique, programmatique, réglementaire et financière de la mise en œuvre d'établissements flottants recevant du public et offrant des sites de baignade naturelle en Seine. Pour le ou les sites dont la mise en œuvre sera retenue par la Ville de Paris, la mission de l'amo se poursuivra par la rédaction des pièces techniques nécessaires à la passation des contrats de conception, réalisation, l'assistance à la définition du contrat d'exploitation et de maintenance, et l'assistance au suivi de l'exécution des différents contrats
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Assistance à maitrise d'ouvrage technique pour la réalisation de plusieurs sites de baignade naturelle dans la Seine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature -...”
Liste et brève description des conditions
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. - L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“Capacités financières: 100 000 EUR HT de chiffre d'affaires minimum sur un des trois derniers exercices pour le candidat individuel ou pour l'ensemble du...”
Capacités financières: 100 000 EUR HT de chiffre d'affaires minimum sur un des trois derniers exercices pour le candidat individuel ou pour l'ensemble du groupement. Les candidats ne satisfaisant pas à ce niveau minimal de capacités financières seront écartés de la consultation au stade de l'examen des candidatures
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste détaillée de références de moins de 10 ans....”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste détaillée de références de moins de 10 ans. La présentation prendra la forme d'une fiche descriptive par référence qui indiquera: * coordonnées du maître d'ouvrage; * nature, nom et surface de l'équipement objet des prestations; * nature et montant des missions assurées; * date des prestations. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacités professionnelles et techniques: Le candidat devra disposer a minima d'une compétence en hydraulique fluviale et d'un diplôme en ingénierie navale...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Capacités professionnelles et techniques: Le candidat devra disposer a minima d'une compétence en hydraulique fluviale et d'un diplôme en ingénierie navale ou architecture navale. Pour attester de cette compétence, le candidat fournira au moins deux références d'études et/ou de conception menées au cours des 10 dernières années d'établissements flottants recevant du public situés sur des fleuves dont les caractéristiques fluviales et urbaines sont comparables à la Seine, ou il attestera de cette compétence par tout moyen de preuve équivalent. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnée, il était demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les éventuelles conditions d'exécution à caractère social et environnemental seront précisées en phase offre”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la composition de leur groupement ne pourra être modifiée en phase offre. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dans les conditions suivantes: Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. La durée ferme du marché court à compter de la date de notification au titulaire et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de mise en œuvre de tous les sites de baignade. A titre indicatif, la durée d'exécution des missions est estimée à 60 mois de la notification à la fin de la réalisation de toutes ses missions. À titre indicatif, la date prévisionnelle d'envoi des lettres d'invitation à soumissionner est fixée à fin mai 2019
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt "Département de Tarn-Et-Garonne" du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 065-152131 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mission a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique en vue de l'étude de la faisabilité technique, programmatique, réglementaire et...”
Brève description
La présente mission a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique en vue de l'étude de la faisabilité technique, programmatique, réglementaire et financière de la mise en œuvre d'établissements flottants recevant du public et offrant des sites de baignade naturelle en Seine. Pour le ou les sites dont la mise en œuvre sera retenue par la Ville de Paris, la mission de l'AMO se poursuivra par la rédaction des pièces techniques nécessaires à la passation des contrats de conception, réalisation, l'assistance à la définition du contrat d'exploitation et de maintenance, et l'assistance au suivi de l'exécution des différents contrats.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-152131
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — Les candidats sont...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la composition de leur groupement ne pourra être modifiée en phase offre. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. La durée ferme du marché court à compter de la date de notification au titulaire et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de mise en œuvre de tous les sites de baignade. À titre indicatif, la durée d'exécution des missions est estimée à 60 mois de la notification à la fin de la réalisation de toutes ses missions.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 082-195868 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation de plusieurs sites de baignade naturelle dans la Seine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191072410009
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation de plusieurs sites de baignade naturelle dans la Seine”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Orion naval engineering SAS (Cotraitant)
Adresse postale: 14 avenue Ferdinand de Lesseps, ZAC Actipolis
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Artelia eau et environnement SAS (mandataire)
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sarl AEI
Adresse postale: 8 rue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — Equipe Bm5 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 234-574085 (2019-11-29)