Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du Système d'information et de gestion financier (SIGF)

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation des prestations de conseil et d'expertise pour le renouvellement du système d'information et de gestion financière du département de l'Oise.
L'accord-cadre vise à bénéficier de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, fonctionnelle et organisationnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst & Young

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-26	Avis de marché
2019-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: 19-DN-AP-01
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation des prestations de conseil et d'expertise pour le renouvellement du système d'information et de gestion financière du département de l'Oise. L'accord-cadre vise à bénéficier de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, fonctionnelle et organisationnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300668
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation des prestations de conseil et d'expertise pour le renouvellement du système d'information et de gestion financière du département de l'Oise.

L'accord-cadre vise à bénéficier de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, fonctionnelle et organisationnelle.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-10 et R. 2113-3, L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L. 2125-1-1

L'accord-cadre est estimé à 250 000 EUR HT sur sa durée totale, répartit de la façon suivante:

— pour la période initiale de l'accord-cadre. Un montant estimé de 120 000 EUR HT,

— pour la 1

— pour la 2

— pour la 3

Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du Règlement de la consultation (RC). Pour les étapes 1 à 3, le titulaire s'engage à réaliser les prestations dans les délais indiqués dans l'acte d'engagement.

Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la date indiquée dans le bon de commande correspondant ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 10 du CCAP.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique.

La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC.

Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC.

Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) Valeur technique: 70 points;

2) Prix: 30 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.

Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22.7.2019 (17:00) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC.

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24.7.2019 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de septembre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 123-300668 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de conseil et d'expertise pour le renouvellement du système d'information et de gestion financière du département de l'Oise. L'accord-cadre vise à bénéficier de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, fonctionnelle et organisationnelle.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464860
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300668
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1 Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L. 2125-1-1 L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) et à la rubrique V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 1, 2 place des Saisons, Paris la Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) et à la rubrique V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 191-464860 (2019-09-30)

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