Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi d'un marché de collecte et valorisation des déchets pour le compte des services du Premier ministre
Le marché à pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi d'un marché de collecte et valorisation des déchets pour le compte des services du Premier ministre. Le présent marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations attendues pour chacune des tranches sont détaillées à l'article 9 — définition des prestations — du Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi d'un marché de collecte et valorisation des déchets pour le compte des...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi d'un marché de collecte et valorisation des déchets pour le compte des services du Premier ministre
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Le marché à pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi d'un marché de collecte et valorisation...”
Brève description
Le marché à pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi d'un marché de collecte et valorisation des déchets pour le compte des services du Premier ministre. Le présent marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations attendues pour chacune des tranches sont détaillées à l'article 9 — définition des prestations — du Cahier des clauses particulières (CCP).
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 7.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi d'un ou de plusieurs marchés de collecte et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi d'un ou de plusieurs marchés de collecte et de valorisation des déchets pour le compte des services du Premier ministre. Le présent marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations attendues pour chacune des tranches sont détaillées à l'article 9 — définition des prestations — du Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: aide à la préparation et à la passation d'un marché de...”
Description des options
Le présent marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: aide à la préparation et à la passation d'un marché de collecte et valorisation des déchets,
— tranche optionnelle: mission d'accompagnement dans le cadre du suivi de l'exécution du marché de collecte et valorisation des déchets.
Les prestations attendues pour chacune des tranches sont détaillées à l'article 9 — définition des prestations — du Cahier des clauses particulières (CCP). Marché de prestations similaires: en application de l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves lors de la transmission de l'acte de candidature:
— la copie du jugement prononcé si le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves lors de la transmission de l'acte de candidature:
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée,
— les justificatifs relatifs aux capacités financières, professionnelles et techniques du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— en cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, d'une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente procédure, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à...”
Conditions d'exécution du contrat
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 42 2º de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 27 du décret nº...”
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 42 2º de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères et sous critères suivants: la valeur technique de l'offre: 70 % (dont méthodologie proposée pour répondre aux attentes exprimées dans le cahier des charges: 25 %, adéquation de l'équipe dédiée à la prestation (profil et expérience des intervenants, composition de l'équipe...: 25 %), calendrier d'exécution des prestations: 20 %). Le prix: 30 %. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, conformément à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexée à l'acte d'engagement. Les prestations ne font pas l'objet d'une variation de prix. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret susvisé. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenue de garantie, clauses d'actualisation, de révision et des pénalités. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les retards de paiement éventuels ne constituent pas une cause licite de suspension des obligations du titulaire. Tout refus d'exécution des prestations pour ce motif est susceptible d'entraîner la résiliation unilatérale et sans indemnités du marché parla personne publique aux torts exclusifs du titulaire. Imputations budgétaires: Programme 129 — BOP Soutien — UO Autres dépenses.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 055-127294 (2019-03-14)