Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des concours de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'un gymnase et la construction du futur centre technique municipal
La présente consultation a pour objet la désignation d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation d'un concours de maîtrise d'œuvre pour chacune des opérations suivantes:
— d'une opération portant sur la construction d'un nouveau gymnase et la réhabilitation d'un gymnase existant dans le quartier de la Noue Brossard,
— d'une opération relative à la construction du futur Centre technique municipal (CTM), rue Robert Marcombe. Pour tous les lots, Le marché débutera à compter de sa notification pour une durée maximum de 12 mois. Le présent marché est conclu pour la durée de la passation du concours, jusqu'à la validation de la phase APS, par le maître d'ouvrage. À titre prévisionnel, le marché sera notifié à la semaine 15 et la date prévisionnelle de l'approbation de la phase APS au futur maître d'œuvre se situe au cours du 1 trimestre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des concours de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'un gymnase et la construction du futur...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des concours de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'un gymnase et la construction du futur centre technique municipal
19-05
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Produits/services: Services d'organisation de concours d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation d'un concours de maîtrise d'œuvre pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation d'un concours de maîtrise d'œuvre pour chacune des opérations suivantes:
— d'une opération portant sur la construction d'un nouveau gymnase et la réhabilitation d'un gymnase existant dans le quartier de la Noue Brossard,
— d'une opération relative à la construction du futur Centre technique municipal (CTM), rue Robert Marcombe. Pour tous les lots, Le marché débutera à compter de sa notification pour une durée maximum de 12 mois. Le présent marché est conclu pour la durée de la passation du concours, jusqu'à la validation de la phase APS, par le maître d'ouvrage. À titre prévisionnel, le marché sera notifié à la semaine 15 et la date prévisionnelle de l'approbation de la phase APS au futur maître d'œuvre se situe au cours du 1 trimestre 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un nouveau gymnase et à la réhabilitation...”
Titre
Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un nouveau gymnase et à la réhabilitation d'un gymnase existant
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de concours d'architecture📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chelles.
Description du marché:
“Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un nouveau gymnase et à la réhabilitation...”
Description du marché
Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un nouveau gymnase et à la réhabilitation d'un gymnase existant les missions d'assistance sont décomposées en 3 phases:
— phase nº 1: assistance à la préparation du concours,
— phase nº 2: assistance à la passation du concours et du marché de maîtrise d'œuvre,
— phase nº 3: analyse des études APS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des moyens humains (composition de l'équipe et qualification) dédiés à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La cohérence et pertinence du planning de passation du concours
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du futur centre technique municipal” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles.
Description du marché:
“Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du futur centre technique municipal. Les...”
Description du marché
Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du futur centre technique municipal. Les missions d'assistance sont décomposées en 3 phases:
— phase nº 1: assistance à la préparation du concours,
— phase nº 2: assistance à la passation du concours et du marché de maîtrise d'œuvre,
— phase nº 3: analyse des études APS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La cohérence et pertinence du planning de passation du concours.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou un extrait K-bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique F1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est à prix global et forfaitaire pour toutes les prestations et réunions nécessaires à l'exécution du présent marché. Le prix global et...”
Le présent marché est à prix global et forfaitaire pour toutes les prestations et réunions nécessaires à l'exécution du présent marché. Le prix global et forfaitaire du présent marché est ferme et actualisable. Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 031-069960 (2019-02-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parc du Souvenir Emille Fouchard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation d'un concours de maîtrise d'œuvre pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation d'un concours de maîtrise d'œuvre pour chacune des opérations suivantes:
— d'une opération portant sur la construction d'un nouveau gymnase et la réhabilitation d'un gymnase existant dans le quartier de la Noue Brossard,
— d'une opération relative à la construction du futur Centre technique municipal (CTM), rue Robert Marcombe.
Pour tous les lots, le marché débutera à compter de sa notification pour une durée maximum de 12 mois. Le présent marché est conclu pour la durée de la passation du concours, jusqu'à la validation de la phase APS, par le maître d'ouvrage. À titre prévisionnel, le marché sera notifié à la semaine 15 et la date prévisionnelle de l'approbation de la phase APS au futur maître d'œuvre se situe au cours du 1 trimestre 2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du futur Centre technique municipal” Description
Description du marché:
“Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du futur Centre technique municipal. Les...”
Description du marché
Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du futur Centre technique municipal. Les missions d'assistance sont décomposées en 3 phases:
— phase nº 1: assistance à la préparation du concours,
— phase nº 2: assistance à la passation du concours et du marché de maîtrise d'œuvre,
— phase nº 3: analyse des études APS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un nouveau gymnase et à la réhabilitation...”
Titre
Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un nouveau gymnase et à la réhabilitation d'un gymnase existant
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du futur Centre technique municipal”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE. Son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 048-110830 (2019-03-05)