Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance des ascenseurs et monte-charges des établissements publics locaux d'enseignement de la région

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance et la mise en conformité du parc d'ascenseurs et monte-charges des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SBR France

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 19A0010001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081275
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans maximum. Le montant annuel estimé est de 200 000 EUR (HT). L'accord-cadre ne sera pas alloti afin de maintenir la cohérence des missions d'organisation, de pilotage et de coordination qui peuvent être rendu difficile par des motifs techniques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance des ascenseurs et monte-charges des établissements publics locaux d'enseignement de la région.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il débute à la date de la notification pour une durée ferme de 2 ans. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 ans. La reconduction est tacite.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Région.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des achats, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 036-081275 (2019-02-15)

Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 502 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261632
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081275
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 28.5.2019. L'accord cadre est attribué avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum qui donne lieu à émission de bons de commande. Estimation sur la durée totale (reconductions comprises) 800 000 EUR HT reconductions comprises. Attribué à la société SBR France pour un montant de 502 580,00 EUR HT soit de 603 096,00 EUR TTC du devis de simulation (reconductions incluses).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: SBR France
Adresse postale: ZA Les Speyres Est, rue du Truchet
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.sbrfrance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 502 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché.

La date de signature du marché est le 28.5.2019.

L'accord cadre est attribué avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum qui donne lieu à émission de bons de commande.

Estimation sur la durée totale (reconductions comprises) 800 000 EUR HT reconductions comprises.

Attribué à la société SBR France pour un montant de 502 580,00 EUR HT soit de 603 096,00 EUR TTC du devis de simulation (reconductions incluses).

Source: OJS 2019/S 107-261632 (2019-06-04)

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