Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance et la mise en conformité du parc d'ascenseurs et monte-charges des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance des ascenseurs et monte-charges des établissements publics locaux d'enseignement de la région
19A0010001”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance et la mise en conformité du parc d'ascenseurs et monte-charges des Établissements publics...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance et la mise en conformité du parc d'ascenseurs et monte-charges des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance des ascenseurs et monte-charges des établissements publics locaux d'enseignement de la région.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il débute à la date de la notification pour une durée ferme de 2 ans. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 ans. La reconduction est tacite.”
Description des renouvellements
Il débute à la date de la notification pour une durée ferme de 2 ans. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 ans. La reconduction est tacite.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans maximum. Le montant annuel estimé est de 200 000 EUR (HT)....”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans maximum. Le montant annuel estimé est de 200 000 EUR (HT). L'accord-cadre ne sera pas alloti afin de maintenir la cohérence des missions d'organisation, de pilotage et de coordination qui peuvent être rendu difficile par des motifs techniques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 036-081275 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance des ascenseurs et monte-charges des établissements publics locaux d'enseignement de la Région
19A0010001”
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance et la mise en conformité du parc d'ascenseurs et monte-charges des Établissements publics...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance et la mise en conformité du parc d'ascenseurs et monte-charges des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 502 580 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0010001
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance des ascenseurs et monte-charges des établissements publics locaux d'enseignement de la région”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SBR France
Adresse postale: ZA Les Speyres Est, rue du Truchet
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.sbrfrance.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 502 580 💰
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché.
La date de signature du marché est le 28.5.2019.
L'accord cadre est...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché.
La date de signature du marché est le 28.5.2019.
L'accord cadre est attribué avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum qui donne lieu à émission de bons de commande.
Estimation sur la durée totale (reconductions comprises) 800 000 EUR HT reconductions comprises.
Attribué à la société SBR France pour un montant de 502 580,00 EUR HT soit de 603 096,00 EUR TTC du devis de simulation (reconductions incluses).
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Source: OJS 2019/S 107-261632 (2019-06-04)