Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet de démonstrateur industriel dans le domaine du gaz

SDEY

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un démonstrateur industriel dans le domaine du gaz sur le territoire Icaunais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDEY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-23	Avis de marché
2020-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 2019-06
Brève description:

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un démonstrateur industriel dans le domaine du gaz sur le territoire Icaunais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdey
Adresse postale: 4 avenue Foch
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.sdey.fr 🌏
Courrier électronique: j.morel@sdey.fr 📧
Téléphone: +33 386520228 📞
URL des documents: https://sdey.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://sdey.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618687
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offre du SDEY.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations objet de l'accord-cadre sont les suivantes:

— mission de représentation du SDEY, de liaison entre les partenaires et le SDEY et de reporting,

— une mission de négociation,

— mission institutionnelle et relations publiques,

— gestion de dossiers de demande de subventions,

— rédaction du cahier des charges de l'achat de l'électrolyseur,

— assistance dans le montage de la société projet,

— suivi de la gestion courante,

— rapport d'avancement.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois, à compter de sa date de notification, pour une durée maximale fixée à 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Icaunais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dans laquelle le candidat précise:

—— s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,

—— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCP de l'accord-cadre.

Dans le respect des dispositions de l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 1 B avenue Foch, 89000 Auxerre.
Informations complémentaires: La commission d'appel d'offre du SDEY.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compréhension du besoin et contexte (20 points), qualité de l'équipe dédiée (50 points), méthodologie de travail (30 points)
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004718100017
Contact
Point de contact: j.morel@sdey.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://sdey.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sdey.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:

1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

3) recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 249-618687 (2019-12-23)

Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246525
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618687
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la lise en place d'un démonstrateur industriel dans le domaine du gaz.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Nom: Burgeap (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 682 008 222 00379
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146102570 📞
Courrier électronique: burgeap.secretariat.ice@groupeginger.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Sem Yonne énergie (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 822167 235 00024
Adresse postale: 1 bis avenue Foch
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Téléphone: +33 386333386 📞
Courrier électronique: irene.eulriet@yonne-energie.fr 📧
Pays: Yonne 🏙️
Nom: Meddeb-énergie legal SELARL (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 805 057 296 00016
Adresse postale: 8 rue du Mont Thabor
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 153458644 📞
Courrier électronique: contact@energie-legal.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

3) Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 21-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 102-246525 (2020-05-25)

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