Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet de démonstrateur industriel dans le domaine du gaz
2019-06”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un démonstrateur industriel dans le domaine du gaz sur le territoire Icaunais.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Icaunais.
Description du marché:
“Les prestations objet de l'accord-cadre sont les suivantes:
— mission de représentation du SDEY, de liaison entre les partenaires et le SDEY et de...”
Description du marché
Les prestations objet de l'accord-cadre sont les suivantes:
— mission de représentation du SDEY, de liaison entre les partenaires et le SDEY et de reporting,
— une mission de négociation,
— mission institutionnelle et relations publiques,
— gestion de dossiers de demande de subventions,
— rédaction du cahier des charges de l'achat de l'électrolyseur,
— assistance dans le montage de la société projet,
— suivi de la gestion courante,
— rapport d'avancement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: compréhension du besoin et contexte (20 points), qualité de l'équipe dédiée (50 points), méthodologie de travail (30 points)”
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois, à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois, à compter de sa date de notification, pour une durée maximale fixée à 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dans laquelle le candidat précise:
—— s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dans laquelle le candidat précise:
—— s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
—— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCP de l'accord-cadre.
Dans le respect des dispositions de l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 B avenue Foch, 89000 Auxerre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La commission d'appel d'offre du SDEY.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:
1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:
1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
3) recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 249-618687 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sdey
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la lise en place d'un démonstrateur industriel dans le domaine du gaz.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-06
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Burgeap (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 682 008 222 00379
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146102570📞
Courrier électronique: burgeap.secretariat.ice@groupeginger.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sem Yonne énergie (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 822167 235 00024
Adresse postale: 1 bis avenue Foch
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Téléphone: +33 386333386📞
Courrier électronique: irene.eulriet@yonne-energie.fr📧
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Meddeb-énergie legal SELARL (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 805 057 296 00016
Adresse postale: 8 rue du Mont Thabor
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 153458644📞
Courrier électronique: contact@energie-legal.com📧
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:
1) Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:
1) Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 21-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 102-246525 (2020-05-25)