Assistance à la réalisation de la communication légale d'enquêtes publiques et d'opérations annexes ou connexes
Syndicat des transports Ile-de-France
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations des actions de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires pour la réalisation dans le cadre des projets d'investissement d'Île-de-France Mobilités et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes.
Dans le cadre des projets d'investissement d'Île-de-France Mobilités, le présent accord-cadre porte sur la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les actions de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications
Numéro de référence: 2019-091
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations des actions de communication légale...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications 📦
Code CPV supplémentaire: Publications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1Y-WEQbSB_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400733
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations des actions de communication légale...”
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“Dans le cadre des projets d'investissement d'Île-de-France Mobilités, le présent accord-cadre porte sur la réalisation, pour le compte d'Île-de-France...”
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Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
“L'accord-cadre se décompose en 6 grands types de missions:”
“— mission 1: le cadrage de la mission et l'accompagnement de l'équipe projet,”
“— mission 2: la publication des annonces légales dans la presse,”
“— mission 3: la conception et la fabrication des affiches et panneaux,”
“— mission 4: l'affichage (affiches et panneaux) et contrôle,”
“— mission 5: la gestion des registres et dossiers d'enquête,”
“— mission 6: contrôle d'huissier dans le cadre de procédures foncières.”
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans dans des conditions similaires, sans dépasser une durée maximale de 4 ans.”
“La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser article (R. 2112-4 du code de la commande publique).”
Description des options:
“Une reconduction possible d'une durée de 2 ans.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les marchés dont la durée ferme est supérieure à 1 an, le titulaire s'engage à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes dans l'entreprise...”
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“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement visées par l'article...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Syndicat des Transports d'Île-de-France.
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1 (SC1): organisation de l'équipe via un organigramme détaillé et nominatif. Les compétences et expériences des membres de l'équipe avec leurs curriculums vitae et leurs expériences
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2 (SC2): les moyens techniques et matériels complets dédiés
Sous-critère nº 3 (SC3): le contrôle qualité et le conseil mis en place
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4 (SC3): méthodologie proposée
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général du STIF — DGA-FR /FAC/Commande publique — (Mme Croiset Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1Y-WEQbSB_ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1Y-WEQbSB_ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“L'accord-cadre sera renouvelé au terme de la durée du présent accord-cadre.”
“La durée globale de l'accord-cadre est de 2 ans. Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans dans des conditions similaires, sans...”
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“La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser article (R. 2112-4 du code de la commande publique).”
“Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.”
“Les prestations à bons de commande sont conclues sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 EUR HT par période contractuelle, soit un maximum...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 163-400733 (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications
Numéro de référence: 2019-091
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations des actions de communication légale...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications 📦
Code CPV supplémentaire: Publications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1Y-WEQbSB_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400733
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations des actions de communication légale...”
“Dans le cadre des projets d'investissement d'Île-de-France Mobilités, le présent accord-cadre porte sur la réalisation, pour le compte d'Île-de-France...”
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
“L'accord-cadre se décompose en 6 grands types de missions:”
“— mission 1: le cadrage de la mission et l'accompagnement de l'équipe projet,”
Afficher plus (5)
“— mission 2: la publication des annonces légales dans la presse,”
“— mission 3: la conception et la fabrication des affiches et panneaux,”
“— mission 4: l'affichage (affiches et panneaux) et contrôle,”
“— mission 5: la gestion des registres et dossiers d'enquête,”
“— mission 6: contrôle d'huissier dans le cadre de procédures foncières.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans dans des conditions similaires, sans dépasser une durée maximale de 4 ans.”
“La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser article (R. 2112-4 du code de la commande publique).”
Description des options:
“Une reconduction possible d'une durée de 2 ans.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les marchés dont la durée ferme est supérieure à 1 an, le titulaire s'engage à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes dans l'entreprise...”
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement visées par l'article...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Syndicat des Transports d'Île-de-France.
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1 (SC1): organisation de l'équipe via un organigramme détaillé et nominatif. Les compétences et expériences des membres de l'équipe avec leurs curriculums vitae et leurs expériences
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2 (SC2): les moyens techniques et matériels complets dédiés
Sous-critère nº 3 (SC3): le contrôle qualité et le conseil mis en place
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4 (SC3): méthodologie proposée
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général du STIF — DGA-FR /FAC/Commande publique — (Mme Croiset Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1Y-WEQbSB_ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1Y-WEQbSB_ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“L'accord-cadre sera renouvelé au terme de la durée du présent accord-cadre.”
“La durée globale de l'accord-cadre est de 2 ans. Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans dans des conditions similaires, sans...”
“La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser article (R. 2112-4 du code de la commande publique).”
Afficher plus (2)
“Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.”
“Les prestations à bons de commande sont conclues sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 EUR HT par période contractuelle, soit un maximum...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 163-400733 (2019-08-22)
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