Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations des actions de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires pour la réalisation dans le cadre des projets d'investissement d'Île-de-France Mobilités et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes.
Dans le cadre des projets d'investissement d'Île-de-France Mobilités, le présent accord-cadre porte sur la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les actions de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la réalisation de la communication légale d'enquêtes publiques et d'opérations annexes ou connexes
2019-091”
Produits/services: Publications📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations des actions de communication légale...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations des actions de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires pour la réalisation dans le cadre des projets d'investissement d'Île-de-France Mobilités et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes.
Dans le cadre des projets d'investissement d'Île-de-France Mobilités, le présent accord-cadre porte sur la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les actions de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Publications📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“L'accord-cadre se décompose en 6 grands types de missions:
— mission 1: le cadrage de la mission et l'accompagnement de l'équipe projet,
— mission 2: la...”
Description du marché
L'accord-cadre se décompose en 6 grands types de missions:
— mission 1: le cadrage de la mission et l'accompagnement de l'équipe projet,
— mission 2: la publication des annonces légales dans la presse,
— mission 3: la conception et la fabrication des affiches et panneaux,
— mission 4: l'affichage (affiches et panneaux) et contrôle,
— mission 5: la gestion des registres et dossiers d'enquête,
— mission 6: contrôle d'huissier dans le cadre de procédures foncières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1 (SC1): organisation de l'équipe via un organigramme détaillé et nominatif. Les compétences et expériences des membres de l'équipe avec...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère nº 1 (SC1): organisation de l'équipe via un organigramme détaillé et nominatif. Les compétences et expériences des membres de l'équipe avec leurs curriculums vitae et leurs expériences
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2 (SC2): les moyens techniques et matériels complets dédiés
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3 (SC3): le contrôle qualité et le conseil mis en place
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4 (SC3): méthodologie proposée
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans dans des conditions similaires, sans dépasser une durée maximale de 4 ans.
La...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans dans des conditions similaires, sans dépasser une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser article (R. 2112-4 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une reconduction possible d'une durée de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les marchés dont la durée ferme est supérieure à 1 an, le titulaire s'engage à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes dans l'entreprise...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les marchés dont la durée ferme est supérieure à 1 an, le titulaire s'engage à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribue à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. Les conditions sont précisées au CCP.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP: clause papier et clause déplacements/motorisations.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat des Transports d'Île-de-France.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé au terme de la durée du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La durée globale de l'accord-cadre est de 2 ans. Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans dans des conditions similaires, sans...”
La durée globale de l'accord-cadre est de 2 ans. Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans dans des conditions similaires, sans dépasser une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser article (R. 2112-4 du code de la commande publique).
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations à bons de commande sont conclues sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 EUR HT par période contractuelle, soit un maximum de 1 000 000 EUR HT pour la totalité de l'accord-cadre, reconduction y compris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 163-400733 (2019-08-22)