Assistance à la mise en place de sites de compostage partagés, formation et sensibilisation au compostage domestique, au vermicompostage individuel et à la gestion alternative des déchets verts sur le
Accompagnement d'une dynamique habitante visant l'ouverture de sites de compostage partagés en pieds d'immeuble ou de quartiers, la formation (référents de site et guides composteurs) et l'animation de réseau de référents de site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la mise en place de sites de compostage partagés, formation et sensibilisation au compostage domestique, au vermicompostage individuel et à la...”
Titre
Assistance à la mise en place de sites de compostage partagés, formation et sensibilisation au compostage domestique, au vermicompostage individuel et à la gestion alternative des déchets verts sur le
19DP001
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Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“Accompagnement d'une dynamique habitante visant l'ouverture de sites de compostage partagés en pieds d'immeuble ou de quartiers, la formation (référents de...”
Brève description
Accompagnement d'une dynamique habitante visant l'ouverture de sites de compostage partagés en pieds d'immeuble ou de quartiers, la formation (référents de site et guides composteurs) et l'animation de réseau de référents de site.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement d'une dynamique habitante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“Accompagnement d'une dynamique habitante visant l'ouverture de sites de compostage partagés en pieds d'immeuble ou de quartiers, la formation (référents de...”
Description du marché
Accompagnement d'une dynamique habitante visant l'ouverture de sites de compostage partagés en pieds d'immeuble ou de quartiers, la formation (référents de site et guides composteurs) et l'animation de réseau de référents de site.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement d'une dynamique collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accompagnement d'une dynamique collective visant la valorisation des déchets fermentescibles issus de la restauration scolaire, la formation (référents de...”
Description du marché
Accompagnement d'une dynamique collective visant la valorisation des déchets fermentescibles issus de la restauration scolaire, la formation (référents de site et guides composteurs) et l'animation de réseau de référents de site.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Promotion et sensibilisation au compostage domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Promotion et sensibilisation au compostage domestique, au vermicompostage individuel et à la gestion alternative des déchets verts.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement,...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
“— être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance,
— appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3...”
— être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance,
— appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
b) attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 4 personnes dont 1 encadrant;
b) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 4 personnes dont 1 encadrant;
b) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.”
“— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification.
Lot nº 1: montant...”
— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification.
Lot nº 1: montant minimum sur la durée ferme du marché de 85 000,00 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 340 000,00 EUR HT;
Lot nº 2: montant minimum sur la durée ferme du marché de 75 000,00 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 280 000,00 EUR HT;
Lot nº 3: montant minimum sur la durée ferme du marché de 150 000,00 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 300 000,00 EUR HT.
Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp001 ou avec les mots clés AMO compostage.
La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2019.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 026-057984 (2019-02-01)
Informations complémentaires (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la mise en place de sites de compostage partagés, formation et sensibilisation au compostage domestique, au vermicompostage individuel et à la...”
Titre
Assistance à la mise en place de sites de compostage partagés, formation et sensibilisation au compostage domestique, au vermicompostage individuel et à la gestion alternative des déchets verts
19DP001
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet, l'assistance à la mise en place de sites de compostage partagés (pieds d'immeuble, quartiers et cantines), formation et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, l'assistance à la mise en place de sites de compostage partagés (pieds d'immeuble, quartiers et cantines), formation et sensibilisation au compostage domestique, au vermicompostage individuel et à la gestion alternative des déchets verts sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 026-057984
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification.
Lot nº 1: montant minimum sur la durée ferme du marché de 85 000,00 EUR HT et maximum sur la...”
Texte
Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification.
Lot nº 1: montant minimum sur la durée ferme du marché de 85 000,00 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 340 000,00 EUR HT;
Lot nº 2: montant minimum sur la durée ferme du marché de 75 000,00 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 280 000,00 EUR HT;
Lot nº 3: montant minimum sur la durée ferme du marché de 150 000,00 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification.
Lot nº 1: montant minimum sur la durée ferme du marché de 400 000 EUR HT et maximum sur la...”
Texte
Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification.
Lot nº 1: montant minimum sur la durée ferme du marché de 400 000 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 1 600 000 EUR HT;
Lot nº 2: montant minimum sur la durée ferme du marché de 350 000 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 1 400 000 EUR HT;
Lot nº 3: montant minimum sur la durée ferme du marché de 45 000 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 180 000 EUR HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 920 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 180 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA:
Lot 1 : 340 000 EUR
Lot 2 : 280 000 EUR
Lot 3 : 300 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur hors TVA:
Lot 1 : 1 600 000 EUR
Lot 2 : 1 400 000 EUR
Lot 3 : 180 000 EUR” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-08 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-15 📅
Source: OJS 2019/S 031-070369 (2019-02-08)