Appui à la maitrîse d'ouvrage pour l'objectif CTE pour la fin de 2014-2020 et le lancement 2021-2027 concernant la France

Commissariat général à l'égalité des territoires

Le marché a pour objet d'apporter un appui à la maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération territoriale européenne (CTE) en vue de la préparation et lancement de la période de programmation 2021-2027, sur les 2 axes de travail suivants:
— axe 1: «Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027 »,
— axe 2: «Valorisation et capitalisation des résultats et réalisations produits par les projets et programmes CTE pour la fin de la période 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commissariat général à l'égalité des territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction › Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2020-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: Cget-cte
Brève description:

Le marché a pour objet d'apporter un appui à la maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération territoriale européenne (CTE) en vue de la préparation et lancement de la période de programmation 2021-2027, sur les 2 axes de travail suivants: — axe 1: «Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027 », — axe 2: «Valorisation et capitalisation des résultats et réalisations produits par les projets et programmes CTE pour la fin de la période 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat général à l'égalité des territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cget-marches@cget.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 85586361 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471733&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=484463&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494419
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

M. Jean-Luc Fres chargé de mission coopération territoriale européenne Tél.: +33 185586028 — jean-luc.fres@cget.gouv.fr Correspondants administratifs: — Mme Martine Bourcier, cheffe du bureau de la commande publique Tél.: +33 185586338 — courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr — Mme Gladys Monthézume, acheteur au bureau de la commande publique Tél.: +33 185586341— courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— axe 1: «Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027 »,

— axe 2: «Valorisation et capitalisation des résultats et réalisations produits par les projets et programmes CTE pour la fin de la période 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027».

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014-2020 ainsi que le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit pour le titulaire:

— de contribuer au suivi quantitatif des acteurs constituant le réseau national CTE,

— de soutenir la préparation, l'organisation et l'animation de réunions impliquant les acteurs intéressés à la mise en œuvre de la CTE 2014-2020 et la préparation ou le lancement de la période 2021-2027,

— de soutenir l'élaboration de notes de réflexion liées aux enseignements à tirer de la période 2014-2020 et à la préparation et lancement de la période 2021-2027,

— de contribuer à l'élaboration et la mise en œuvre du programme d'accompagnement des acteurs de la CTE sous forme d'ateliers.

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par l'union Européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'europe s'engage en France avec le Fonds Européen de Développement Régional et le Fonds Social Européen
Intitulé du lot: Valorisation et capitalisation des résultats et réalisations produits par les projets et programmes CTE pour la fin de la période 2014-2020 ainsi que le lancement de l'objectif 2021-2027
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot vise, pour 21 des 23 programmes concernant la France, à une meilleure coordination et complémentarités avec notamment les programmes de l'objectif investissement croissance et emploi, les acteurs nationaux des stratégies macro-régionales et maritimes ou du programme MED dans le cadre du projet «Panoramed», ou tout autre «décideur» de politique publique permettant via l'intervention du titulaire:

— de mettre à jour les fiches des 21 programmes (maximum) afin de donner une vision actualisée de la mise en œuvre des programmes intégrant la présentation «communicante» de projets emblématiques pour chacun des programmes,

— de contribuer à exploiter, à consolider les productions issues des dispositifs de valorisation ou de capitalisation mis en place par certains programmes CTE,

— de contribuer à relayer, les activités, les productions, les événements auprès des acteurs nationaux des stratégies macro-régionales ou maritime existantes et de ceux du projet «Panoramed» du pro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des enjeux présentés dans la note de problématique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Proposition méthodologique et organisationnelle des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences de l'équipe sur les principales missions en matière d'animation, connaissance des programmes de CTE
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471733&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

M. Jean-Luc Fres chargé de mission coopération territoriale européenne

Tél.: +33 185586028 — jean-luc.fres@cget.gouv.fr

Correspondants administratifs:

— Mme Martine Bourcier, cheffe du bureau de la commande publique

Tél.: +33 185586338 — courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr

— Mme Gladys Monthézume, acheteur au bureau de la commande publique

Tél.: +33 185586341— courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 203-494419 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet d'apporter un appui à la maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération territoriale européenne (CTE) en vue de la préparation et lancement de la période de programmation 2021-2027, sur les deux axes de travail suivants: — axe 1: «animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027»; — axe 2: «valorisation et capitalisation des résultats et réalisations produits par les projets et programmes CTE pour la fin de la période 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027».

Valeur totale du marché: 288 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anct

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144119
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-494419
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— axe 1: «animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027»;

— axe 2: «valorisation et capitalisation des résultats et réalisations produits par les projets et programmes CTE pour la fin de la période 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027».

— de contribuer au suivi quantitatif des acteurs constituant le réseau national CTE;

— de soutenir la préparation, l'organisation et l'animation de réunions impliquant les acteurs intéressés à la mise en ouvre de la CTE 2014-2020 et la préparation ou le lancement de la période 2021-2027;

— de soutenir l'élaboration de notes de réflexion liées aux enseignements à tirer de la période 2014-2020 et à la préparation et lancement de la période 2021-2027;

— de contribuer à l'élaboration et la mise en oeuvre du programme d'accompagnement des acteurs de la CTE sous-forme d'ateliers.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le fonds européen de développement régional et le fonds social européen.
Brève description:

Ce lot vise, pour vingt et un des vingt trois programmes concernant la France, à

une meilleure coordination et complémentarités avec notamment les programmes de l'objectif investissement croissance et emploi, les acteurs nationaux des stratégies macro-régionales et maritimes ou du programme MED dans le cadre du projet «Panoramed», ou tout autre «décideur» de politique publique permettant via l'intervention du titulaire:

— de contribuer à exploiter, à consolider les productions issues des dispositifs de valorisation ou de capitalisation mis en place par certains programmes CTE;

— de contribuer à relayer les activités, les productions, les événements auprès des acteurs nationaux des stratégies macro-régionales ou maritime existantes et de ceux du projet «Panoramed» du programme MED dans le cadre de son axe 4.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Chazaud Pascal Consultant (CPC)
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Nom: ADT Consult
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Nom: BPC Europe
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Nom: Eurêka 21
Commune postale: 7 rue de Provence
Code postal: 75009
Nom: Igt itg
Commune postale: 22 rue Saint-Louis
Code postal: 67000
Nom: Maieutics
Commune postale: La Canyada-Valencia
Valeur totale du marché: 91 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Commune postale: 148 rue du Faubourg Saint-Denis
1 avenue de Gameville
10 place des Jacobins
4 rue des Goncourt
Nom: Igt.itg
Commune postale: La Canyada-Valencia (Espagne)
Valeur totale du marché: 139 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 060-144119 (2020-03-20)

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