Le marché a pour objet d'apporter un appui à la maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération territoriale européenne (CTE) en vue de la préparation et lancement de la période de programmation 2021-2027, sur les 2 axes de travail suivants:
— axe 1: «Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027 »,
— axe 2: «Valorisation et capitalisation des résultats et réalisations produits par les projets et programmes CTE pour la fin de la période 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la maitrîse d'ouvrage pour l'objectif CTE pour la fin de 2014-2020 et le lancement 2021-2027 concernant la France
CGET-CTE”
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“Le marché a pour objet d'apporter un appui à la maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération territoriale européenne (CTE) en vue de la...”
Brève description
Le marché a pour objet d'apporter un appui à la maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération territoriale européenne (CTE) en vue de la préparation et lancement de la période de programmation 2021-2027, sur les 2 axes de travail suivants:
— axe 1: «Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027 »,
— axe 2: «Valorisation et capitalisation des résultats et réalisations produits par les projets et programmes CTE pour la fin de la période 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014-2020 ainsi que le lancement de l'objectif CTE pour la...”
Titre
Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014-2020 ainsi que le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027
Il s'agit pour le titulaire:
— de contribuer au suivi quantitatif des acteurs constituant le réseau national CTE,
— de soutenir la préparation, l'organisation et l'animation de réunions impliquant les acteurs intéressés à la mise en œuvre de la CTE 2014-2020 et la préparation ou le lancement de la période 2021-2027,
— de soutenir l'élaboration de notes de réflexion liées aux enseignements à tirer de la période 2014-2020 et à la préparation et lancement de la période 2021-2027,
— de contribuer à l'élaboration et la mise en œuvre du programme d'accompagnement des acteurs de la CTE sous forme d'ateliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des enjeux présentés dans la note de problématique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Proposition méthodologique et organisationnelle des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Compétences et expériences de l'équipe sur les principales missions en matière d'animation, connaissance des programmes de CTE”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé par l'union Européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'europe s'engage en France avec le Fonds Européen de Développement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce projet est cofinancé par l'union Européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'europe s'engage en France avec le Fonds Européen de Développement Régional et le Fonds Social Européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation et capitalisation des résultats et réalisations produits par les projets et programmes CTE pour la fin de la période 2014-2020 ainsi que le...”
Titre
Valorisation et capitalisation des résultats et réalisations produits par les projets et programmes CTE pour la fin de la période 2014-2020 ainsi que le lancement de l'objectif 2021-2027
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot vise, pour 21 des 23 programmes concernant la France, à une meilleure coordination et complémentarités avec notamment les programmes de l'objectif...”
Description du marché
Ce lot vise, pour 21 des 23 programmes concernant la France, à une meilleure coordination et complémentarités avec notamment les programmes de l'objectif investissement croissance et emploi, les acteurs nationaux des stratégies macro-régionales et maritimes ou du programme MED dans le cadre du projet «Panoramed», ou tout autre «décideur» de politique publique permettant via l'intervention du titulaire:
— de mettre à jour les fiches des 21 programmes (maximum) afin de donner une vision actualisée de la mise en œuvre des programmes intégrant la présentation «communicante» de projets emblématiques pour chacun des programmes,
— de contribuer à exploiter, à consolider les productions issues des dispositifs de valorisation ou de capitalisation mis en place par certains programmes CTE,
— de contribuer à relayer, les activités, les productions, les événements auprès des acteurs nationaux des stratégies macro-régionales ou maritime existantes et de ceux du projet «Panoramed» du pro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
10:00 📅
M. Jean-Luc Fres chargé de mission coopération territoriale européenne
Tél.: +33 185586028 — jean-luc.fres@cget.gouv.fr
Correspondants administratifs:
— Mme Martine Bourcier, cheffe du bureau de la commande publique
Tél.: +33 185586338 — courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr
— Mme Gladys Monthézume, acheteur au bureau de la commande publique
Tél.: +33 185586341— courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 203-494419 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anct
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la maîtrise d'ouvrage pour l'objectif CTE pour la fin de 2014-2020 et le lancement 2021-2027 concernant la France
CGET-CTE”
Brève description:
“Le marché a pour objet d'apporter un appui à la maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération territoriale européenne (CTE) en vue de la...”
Brève description
Le marché a pour objet d'apporter un appui à la maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération territoriale européenne (CTE) en vue de la préparation et lancement de la période de programmation 2021-2027, sur les deux axes de travail suivants:
— axe 1: «animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027»;
— axe 2: «valorisation et capitalisation des résultats et réalisations produits par les projets et programmes CTE pour la fin de la période 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit pour le titulaire:
— de contribuer au suivi quantitatif des acteurs constituant le réseau national CTE;
— de soutenir la préparation,...”
Description du marché
Il s'agit pour le titulaire:
— de contribuer au suivi quantitatif des acteurs constituant le réseau national CTE;
— de soutenir la préparation, l'organisation et l'animation de réunions impliquant les acteurs intéressés à la mise en ouvre de la CTE 2014-2020 et la préparation ou le lancement de la période 2021-2027;
— de soutenir l'élaboration de notes de réflexion liées aux enseignements à tirer de la période 2014-2020 et à la préparation et lancement de la période 2021-2027;
— de contribuer à l'élaboration et la mise en oeuvre du programme d'accompagnement des acteurs de la CTE sous-forme d'ateliers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le fonds européen de développement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce projet est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le fonds européen de développement régional et le fonds social européen.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot vise, pour vingt et un des vingt trois programmes concernant la France, à
une meilleure coordination et complémentarités avec notamment les...”
Description du marché
Ce lot vise, pour vingt et un des vingt trois programmes concernant la France, à
une meilleure coordination et complémentarités avec notamment les programmes de l'objectif investissement croissance et emploi, les acteurs nationaux des stratégies macro-régionales et maritimes ou du programme MED dans le cadre du projet «Panoramed», ou tout autre «décideur» de politique publique permettant via l'intervention du titulaire:
— de mettre à jour les fiches des 21 programmes (maximum) afin de donner une vision actualisée de la mise en œuvre des programmes intégrant la présentation «communicante» de projets emblématiques pour chacun des programmes;
— de contribuer à exploiter, à consolider les productions issues des dispositifs de valorisation ou de capitalisation mis en place par certains programmes CTE;
— de contribuer à relayer les activités, les productions, les événements auprès des acteurs nationaux des stratégies macro-régionales ou maritime existantes et de ceux du projet «Panoramed» du programme MED dans le cadre de son axe 4.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/M001-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de...”
Titre
Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE pour la période 2021-2027
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Chazaud Pascal Consultant (CPC)
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ADT Consult
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Nom: BPC Europe
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Nom: Eurêka 21
Commune postale: 7 rue de Provence
Code postal: 75009
Nom: Igt itg
Commune postale: 22 rue Saint-Louis
Code postal: 67000
Nom: Maieutics
Commune postale: La Canyada-Valencia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/M001-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Valorisation et capitalisation des résultats et réalisations produits par les projets et programmes CTE pour la fin de la période 2014-2020 ainsi que la...”
Titre
Valorisation et capitalisation des résultats et réalisations produits par les projets et programmes CTE pour la fin de la période 2014-2020 ainsi que la préparation et le lancement de l'objectif CTE
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: 148 rue du Faubourg Saint-Denis
Commune postale: 1 avenue de Gameville
Commune postale: 10 place des Jacobins
Commune postale: 4 rue des Goncourt
Nom: Igt.itg
Commune postale: La Canyada-Valencia (Espagne)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Source: OJS 2020/S 060-144119 (2020-03-20)