Appui à l'animation des missions d'autorité de gestion et de coordination du FSE du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en Métropole 2014-2020 et l'IEJ

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché a pour objet d'apporter un appui et une expertise en termes d'ingénierie, d'organisation technique et logistique d'évènements pour accompagner la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans l'élaboration et la conduite d'événements lui permettant d'assurer ses missions d'autorité de gestion et de coordination du FSE et de l'IEJ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Polynome

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de séminaires

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché
2019-10-10	Informations complémentaires
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Numéro de référence: 2019-11-
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de séminaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris SP
Contact
Adresse Internet: http://Travail-emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: basma.sakrani@emploi.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428841
Se réfère à l'avis: 2015/S 078-138193
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

La mission attendue consiste à apporter un appui et une expertise en termes d'ingénierie, d'organisation technique et logistique d'événements pour accompagner la DGEFP dans l'élaboration et la conduite d'événements lui permettant d'assurer ses missions d'autorité de gestion et de coordination du FSE et de l'IEJ. Afin d'assister la DGEFP dans l'optimisation de la communication au sein du réseau, le titulaire sera sollicité pour 2 grands types de prestations:

— conseiller et assister la DGEFP dans l'organisation et le déploiement des événements (ateliers, réunions de travail et séminaire/conférence),

— apporter son expertise et être force de proposition dans l'organisation des événements. Ce marché est composé de 3 missions:

— mission 1: appui à la préparation et à l'organisation de réunions ou de séminaires recouvrant une fonction d'assistance générale,

— mission 2: conseils et préconisations d'animation en termes d'ingénierie de communication interne ou externe et définition des modalités (physiques et immatérielles) de mise en œuvre,

— mission 3: prestations spécifiques d'animation de communication interne et institutionnelle recouvrant des besoins d'événementiels et mobilisant de nouveaux outils pédagogiques et d'adhésion en lien avec les réunions/séminaires.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable une fois 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché financé par les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel FSE 2014-2020 " Emploi et inclusion "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration du candidat ou formulaire DC2.

Les candidats fournissent notamment: — le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat ou formulaire DC2,

— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire doit présenter une prestation prenant en compte le développement durable et notamment l'utilisation de matériaux (par exemple l'utilisation de couverts en bois pour la vaisselle jetable), l'origine et la saisonnalité des produits, les temps de trajet entre le lieu de production et le lieu de livraison. L'ensemble des matériaux et ou emballages utilisés sont dans la mesure du possible recyclables et valorisables en particulier ceux concernant les plateaux repas.

Le titulaire doit pouvoir proposer dans la mesure du possible des produits issus de l'agriculture biologique (certifiés selon les labels en vigueur) conformément à ce qui est décrit dans son offre (fruits et légumes de saison, produits régionaux, produits issus du commerce équitable). Dans une logique de développement durable, la promotion des circuits courts est privilégiée. La saisonnalité des produits frais est privilégiée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (SC1 à SC5)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): SC1: qualité de l'organisation logistique et technique proposée pour la phase préparatoire de chacune des 3 typologies (M1, volets 1 et 3); modalités du secrétariat dématérialisé (M1,volet 3)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): SC 2: qualité des espaces proposés et des prestations de restauration (M1,volets 1 et 2)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): SC 3: qualité du secrétariat sur place et du dispositif hôtes — hôtesses et des modalités d'organisation proposée pour la prise en charge des déplacements et des hébergements (M1,volets 1 et 3)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC 4: qualité de l'offre en conseils et préconisations d'animation en termes d'ingénierie de communication et définition des modalités de mise en œuvre (M2);exemples de support de communication (M3)
SC 5: qualité des prestations pour la retranscription de l'évènement (M1; volet 3)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-428841 (2019-09-10)

Informations complémentaires (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-11-06
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'apporter un appui et une expertise en termes d'ingénierie, d'organisation technique et logistique d'événements pour accompagner la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans l'élaboration et la conduite d'événements lui permettant d'assurer ses missions d'autorité de gestion et de coordination du FSE et de l'IEJ.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484479
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428841
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Suites aux questions posées pendant la consultation, le DCE a été modifié. Les modifications apportées sont surlignées en bleu dans les documents. Les articles suivants du CCTP sont modifiés comme suit: — article 3.1: il est précisé que les réunions de travail/séminaire peuvent se dérouler à la 1/2 journée, à la journée, ou sur 2 jours selon la typologie (G1, G2, G3), — article 3.2.1 (mission 1): la tâche 1.1 est déclinée en 6 sous-tâches et 6 Prix unitaires (PU); la tâche 1.2 est déclinée en 6 sous-tâches et 6 PU; la définition du PU 1.4 est modifié; la tâche 1.12 est déclinée en 3 sous-tâches et 3 PU; la tâche 1.13 est déclinée en 3 sous-tâches et 3 PU, — article 3.2.3 (mission 3): les prestations sont désormais déclinées en 5 tâches; la tâche 3.1 est déclinée en 26 sous-tâches et 26 PU; la tâche 3.2 est déclinée en 5 sous-tâches et 5 PU; la tâche 3.3 est déclinée en 8 sous-tâches et 8 PU; la tâche 3.4 est déclinée en 7 sous-tâches et 7 PU; la tâche 3.5 est déclinée en 5 sous-tâches et 5 PU. Les articles suivants du CCAP sont modifiés comme suit: — article 7.1: les prix unitaires ont été redéfinis conformément aux modifications effectuées sur le CCTP. L'article suivant du RC est modifié comme suit: — article 4.6.1: la date de remise des offres est reportée au vendredi 25.10.2019 (12:00). L'annexe financière est modifiée conformément au CCTP et CCAP modifiés. Les réponses aux questions posées sont jointes au DCE.

Source: OJS 2019/S 199-484479 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 473 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014409
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission attendue consiste à apporter un appui et une expertise en termes d'ingénierie, d'organisation technique et logistique d'événements pour accompagner la DGEFP dans l'élaboration et la conduite d'événements lui permettant d'assurer ses missions d'autorité de gestion et de coordination du FSE et de l'IEJ. afin d'assister la DGEFP dans l'optimisation de la communication au sein du réseau, le titulaire sera sollicité pour 2 grands types de prestations:

— conseiller et assister la DGEFP dans l'organisation et le déploiement des événements (ateliers, réunions de travail et séminaire / conférence),

— apporter son expertise et être force de proposition dans l'organisation des événements.

ce marché est composé de 3 missions:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC2: qualité des espaces proposés et des prestations de restauration (M1,volets 1 et 2)
SC3: qualité du secrétariat sur place et du dispositif hôtes-hôtesses et des modalités d'organisation proposée pour la prise en charge des déplacements et des hébergements (M1,volets 1 et 3)
SC4: qualité de l'offre en conseils et préconisations d'animation en termes d'ingénierie de communication et définition des modalités de mise en œuvre (M2); exemples de support de communication (M3)
SC5: qualité des prestations pour la retranscription de l'événement (M1; volet 3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Polynôme
Adresse postale: 55 rue Aristide Briand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.polynome-conseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 473 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2020/S 008-014409 (2020-01-09)

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