Appui à l'animation des missions d'autorité de gestion et de coordination du FSE du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en Métropole 2014-2020 et l'IEJ
Le présent marché a pour objet d'apporter un appui et une expertise en termes d'ingénierie, d'organisation technique et logistique d'évènements pour accompagner la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans l'élaboration et la conduite d'événements lui permettant d'assurer ses missions d'autorité de gestion et de coordination du FSE et de l'IEJ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à l'animation des missions d'autorité de gestion et de coordination du FSE du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en...”
Titre
Appui à l'animation des missions d'autorité de gestion et de coordination du FSE du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en Métropole 2014-2020 et l'IEJ
2019-11-
Afficher plus
Produits/services: Services d'organisation de séminaires📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'apporter un appui et une expertise en termes d'ingénierie, d'organisation technique et logistique d'évènements pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'apporter un appui et une expertise en termes d'ingénierie, d'organisation technique et logistique d'évènements pour accompagner la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans l'élaboration et la conduite d'événements lui permettant d'assurer ses missions d'autorité de gestion et de coordination du FSE et de l'IEJ.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de séminaires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La mission attendue consiste à apporter un appui et une expertise en termes d'ingénierie, d'organisation technique et logistique d'événements pour...”
Description du marché
La mission attendue consiste à apporter un appui et une expertise en termes d'ingénierie, d'organisation technique et logistique d'événements pour accompagner la DGEFP dans l'élaboration et la conduite d'événements lui permettant d'assurer ses missions d'autorité de gestion et de coordination du FSE et de l'IEJ. Afin d'assister la DGEFP dans l'optimisation de la communication au sein du réseau, le titulaire sera sollicité pour 2 grands types de prestations:
— conseiller et assister la DGEFP dans l'organisation et le déploiement des événements (ateliers, réunions de travail et séminaire/conférence),
— apporter son expertise et être force de proposition dans l'organisation des événements. Ce marché est composé de 3 missions:
— mission 1: appui à la préparation et à l'organisation de réunions ou de séminaires recouvrant une fonction d'assistance générale,
— mission 2: conseils et préconisations d'animation en termes d'ingénierie de communication interne ou externe et définition des modalités (physiques et immatérielles) de mise en œuvre,
— mission 3: prestations spécifiques d'animation de communication interne et institutionnelle recouvrant des besoins d'événementiels et mobilisant de nouveaux outils pédagogiques et d'adhésion en lien avec les réunions/séminaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (SC1 à SC5)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“SC1: qualité de l'organisation logistique et technique proposée pour la phase préparatoire de chacune des 3 typologies (M1, volets 1 et 3); modalités du...”
Critère de qualité (nom)
SC1: qualité de l'organisation logistique et technique proposée pour la phase préparatoire de chacune des 3 typologies (M1, volets 1 et 3); modalités du secrétariat dématérialisé (M1,volet 3)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“SC 2: qualité des espaces proposés et des prestations de restauration (M1,volets 1 et 2)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“SC 3: qualité du secrétariat sur place et du dispositif hôtes — hôtesses et des modalités d'organisation proposée pour la prise en charge des déplacements...”
Critère de qualité (nom)
SC 3: qualité du secrétariat sur place et du dispositif hôtes — hôtesses et des modalités d'organisation proposée pour la prise en charge des déplacements et des hébergements (M1,volets 1 et 3)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“SC 4: qualité de l'offre en conseils et préconisations d'animation en termes d'ingénierie de communication et définition des modalités de mise en œuvre...”
Critère de qualité (nom)
SC 4: qualité de l'offre en conseils et préconisations d'animation en termes d'ingénierie de communication et définition des modalités de mise en œuvre (M2);exemples de support de communication (M3)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“SC 5: qualité des prestations pour la retranscription de l'évènement (M1; volet 3)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable une fois 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance du marché.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché financé par les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel FSE 2014-2020 " Emploi et inclusion "”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat ou formulaire DC2.
Les candidats fournissent notamment: — le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat ou formulaire DC2.
Les candidats fournissent notamment: — le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat ou formulaire DC2,
— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat ou formulaire DC2,
— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire doit présenter une prestation prenant en compte le développement durable et notamment l'utilisation de matériaux (par exemple l'utilisation de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire doit présenter une prestation prenant en compte le développement durable et notamment l'utilisation de matériaux (par exemple l'utilisation de couverts en bois pour la vaisselle jetable), l'origine et la saisonnalité des produits, les temps de trajet entre le lieu de production et le lieu de livraison. L'ensemble des matériaux et ou emballages utilisés sont dans la mesure du possible recyclables et valorisables en particulier ceux concernant les plateaux repas.
Le titulaire doit pouvoir proposer dans la mesure du possible des produits issus de l'agriculture biologique (certifiés selon les labels en vigueur) conformément à ce qui est décrit dans son offre (fruits et légumes de saison, produits régionaux, produits issus du commerce équitable). Dans une logique de développement durable, la promotion des circuits courts est privilégiée. La saisonnalité des produits frais est privilégiée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 078-138193
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 176-428841 (2019-09-10)
Informations complémentaires (2019-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à l'animation des missions d'autorité de gestion et de coordination du FSE du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en...”
Titre
Appui à l'animation des missions d'autorité de gestion et de coordination du FSE du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en Métropole 2014-2020 et l'IEJ
2019-11-06
Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'apporter un appui et une expertise en termes d'ingénierie, d'organisation technique et logistique d'événements pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'apporter un appui et une expertise en termes d'ingénierie, d'organisation technique et logistique d'événements pour accompagner la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans l'élaboration et la conduite d'événements lui permettant d'assurer ses missions d'autorité de gestion et de coordination du FSE et de l'IEJ.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 176-428841
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Suites aux questions posées pendant la consultation, le DCE a été modifié. Les modifications apportées sont surlignées en bleu dans les documents. Les...”
Suites aux questions posées pendant la consultation, le DCE a été modifié. Les modifications apportées sont surlignées en bleu dans les documents. Les articles suivants du CCTP sont modifiés comme suit:
— article 3.1: il est précisé que les réunions de travail/séminaire peuvent se dérouler à la 1/2 journée, à la journée, ou sur 2 jours selon la typologie (G1, G2, G3),
— article 3.2.1 (mission 1): la tâche 1.1 est déclinée en 6 sous-tâches et 6 Prix unitaires (PU); la tâche 1.2 est déclinée en 6 sous-tâches et 6 PU; la définition du PU 1.4 est modifié; la tâche 1.12 est déclinée en 3 sous-tâches et 3 PU; la tâche 1.13 est déclinée en 3 sous-tâches et 3 PU,
— article 3.2.3 (mission 3): les prestations sont désormais déclinées en 5 tâches; la tâche 3.1 est déclinée en 26 sous-tâches et 26 PU; la tâche 3.2 est déclinée en 5 sous-tâches et 5 PU; la tâche 3.3 est déclinée en 8 sous-tâches et 8 PU; la tâche 3.4 est déclinée en 7 sous-tâches et 7 PU; la tâche 3.5 est déclinée en 5 sous-tâches et 5 PU.
Les articles suivants du CCAP sont modifiés comme suit:
— article 7.1: les prix unitaires ont été redéfinis conformément aux modifications effectuées sur le CCTP.
L'article suivant du RC est modifié comme suit:
— article 4.6.1: la date de remise des offres est reportée au vendredi 25.10.2019 (12:00). L'annexe financière est modifiée conformément au CCTP et CCAP modifiés. Les réponses aux questions posées sont jointes au DCE.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 199-484479 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 473 730 💰
Description
Description du marché:
“La mission attendue consiste à apporter un appui et une expertise en termes d'ingénierie, d'organisation technique et logistique d'événements pour...”
Description du marché
La mission attendue consiste à apporter un appui et une expertise en termes d'ingénierie, d'organisation technique et logistique d'événements pour accompagner la DGEFP dans l'élaboration et la conduite d'événements lui permettant d'assurer ses missions d'autorité de gestion et de coordination du FSE et de l'IEJ. afin d'assister la DGEFP dans l'optimisation de la communication au sein du réseau, le titulaire sera sollicité pour 2 grands types de prestations:
— conseiller et assister la DGEFP dans l'organisation et le déploiement des événements (ateliers, réunions de travail et séminaire / conférence),
— apporter son expertise et être force de proposition dans l'organisation des événements.
ce marché est composé de 3 missions:
— mission 1: appui à la préparation et à l'organisation de réunions ou de séminaires recouvrant une fonction d'assistance générale,
— mission 2: conseils et préconisations d'animation en termes d'ingénierie de communication interne ou externe et définition des modalités (physiques et immatérielles) de mise en œuvre,
— mission 3: prestations spécifiques d'animation de communication interne et institutionnelle recouvrant des besoins d'événementiels et mobilisant de nouveaux outils pédagogiques et d'adhésion en lien avec les réunions / séminaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“SC2: qualité des espaces proposés et des prestations de restauration (M1,volets 1 et 2)”
Critère de qualité (nom):
“SC3: qualité du secrétariat sur place et du dispositif hôtes-hôtesses et des modalités d'organisation proposée pour la prise en charge des déplacements et...”
Critère de qualité (nom)
SC3: qualité du secrétariat sur place et du dispositif hôtes-hôtesses et des modalités d'organisation proposée pour la prise en charge des déplacements et des hébergements (M1,volets 1 et 3)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“SC4: qualité de l'offre en conseils et préconisations d'animation en termes d'ingénierie de communication et définition des modalités de mise en œuvre (M2);...”
Critère de qualité (nom)
SC4: qualité de l'offre en conseils et préconisations d'animation en termes d'ingénierie de communication et définition des modalités de mise en œuvre (M2); exemples de support de communication (M3)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“SC5: qualité des prestations pour la retranscription de l'événement (M1; volet 3)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-11-06 📅
Titre:
“Appui à l'animation des missions d'autorité de gestion et de coordination du FSE du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en...”
Titre
Appui à l'animation des missions d'autorité de gestion et de coordination du FSE du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en Métropole 2014-2020 et l'IEJ
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Polynôme
Adresse postale: 55 rue Aristide Briand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.polynome-conseil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 473 730 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 008-014409 (2020-01-09)