Approvisionnement en produits pétroliers —SEA et ses clients en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

Delpia

Approvisionnement en produits pétroliers au profit du services des essences des armées et de ses clients en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-13 Avis de marché
2019-09-17 Informations complémentaires
2020-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: DELPIA-C-19-AOO-022
Brève description:
Approvisionnement en produits pétroliers au profit du services des essences des armées et de ses clients en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Extra-Regio NUTS 2 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193510 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435914&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435914&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-386996
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11188787.70 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: F-35 la Tontouta
Numéro du lot: 1
Brève description:
Livraison en vrac ou en fûts de F-35 au dépôt des essences mixtes de la Tontouta.
Valeur estimée hors TVA: 3092662.43 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 1 an.
Intitulé du lot: F-54 et F-67 Nouvelle Calédonie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Livraison de F-54 et de F-67, en vrac sur la Grande-Terre, en fûts sur les îles et en station service sur la Nouvelle Calédonie.
Valeur estimée hors TVA: 3280383.43 EUR 💰
Intitulé du lot: F-54 et F-67 à Wallis et Futuna
Numéro du lot: 3
Brève description: Livraison en vrac ou en fûts de F-54 et F-67 à Wallis et Futuna.
Valeur estimée hors TVA: 80942.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Livraison en vrac de carburant à usage maritime (distillat marine type Iso-F-DMA) à Nouméa
Numéro du lot: 4
Brève description:
Livraison en vrac de carburant à usage maritime (distillat marine type Iso-F-DMA) à la base navale de Nouméa.
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Livraison en station service de distillat marine type ISO-F-DMA en Nouvelle Calédonie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Livraison en station service de distillat marine type ISO-F-DMA en Nouvelle Calédonie.
Valeur estimée hors TVA: 80 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Livraison en station service de distillat marine type ISO-F-DMA à Wallis et Futuna
Numéro du lot: 6
Brève description:
Livraison en station service de distillat marine type ISO-F-DMA à Wallis et Futuna.
Valeur estimée hors TVA: 254 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Tontouta.
Nouméa.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas où une personne représente plus d'un candidat, ces candidats seront rejetés et ne pourront pas participer à la procédure de mise en concurrence relative au présent marché. En vertu des dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, les candidats devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser. Pour la sélection des candidats, il sera tenu compte des garanties professionnelles et financières.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Décrites au CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Delpia Nancy.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435914&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
Afficher plus
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
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5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques
Adresse postale: SG-SIRCOM — télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA)
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, CS 60016
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193300 📞
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr 📧
Fax: +33 383193301 📠
Source: OJS 2019/S 157-386996 (2019-08-13)
Informations complémentaires (2019-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440730
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-386996
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2019/S 181-440730 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— approvisionnement en produits pétroliers au profit du services des essences des armées et de ses clients en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna.
Valeur totale du marché: 18 170 256 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47, rue Sainte-Catherine — CS 60016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201021
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Lot 2 multi-attributaire sur deux sociétés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— livraison en vrac ou en fûts de F-35 au dépôt des essences mixtes de la Tontouta.
— livraison de F-54 et de F-67, en vrac sur la Grande Terre, en fûts sur les îles et en station service sur la Nouvelle Calédonie.
— livraison en vrac ou en fûts de F-54 et F-67 à Wallis et Futuna.
Intitulé du lot: Livraison en vrac de carburant à usage maritime à Nouméa
Brève description: — livraison en vrac de carburant à usage maritime à la base navale de Nouméa.
Intitulé du lot: Livraison en station service de carburant à usage maritime en Nouvelle Calédonie
Brève description:
— livraison en station service de carburant à usage maritime en Nouvelle Calédonie.
Intitulé du lot: Livraison en station service de carburant à usage maritime à Wallis et Futuna
Brève description: — livraison en station service de carburant à usage maritime à Wallis et Futuna.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Société mobil international petroleum corporation
Numéro d'enregistrement national: 0 180 596. 002
Adresse postale: 9, rue d'Austerlitz
Commune postale: Nouméa
Code postal: 98800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 687778990 📞
Courrier électronique: jerome.cervilla@exxonmobil.com 📧
Valeur totale du marché: 868 560 EUR 💰
3 386 446 EUR 💰
Nom: Société TOTAL Pacifique
Numéro d'enregistrement national: 1184690
Adresse postale: 30, route de la Baie des Dames — immeuble Le Centre — Ducos
Courrier électronique: thierry.duclos@total.com 📧
Valeur totale du marché: 3 679 861 EUR 💰
Adresse postale: 30, route de la Baie Des Dames — immeuble Le Centre — Ducos
Valeur totale du marché: 81 888 EUR 💰
Nom: Société Total Pacifique
Adresse postale: 30, route de la Baie-des-Dames — immeuble Le Centre — Ducos
Valeur totale du marché: 7 166 601 EUR 💰
Adresse postale: 30, route de la Baie-Des-Dames — immeuble Le Centre — Ducos
Valeur totale du marché: 112 380 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Valeur totale du marché: 268 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, place de la Carrière — case officielle nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
Afficher plus
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
Afficher plus
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SG-Sircom — télédoc 536
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47, rue Sainte-Catherine, CS 60016
Source: OJS 2020/S 085-201021 (2020-04-27)
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Région:
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Fournisseurs:
Société mobil international petroleum corporation Société TOTAL Pacifique