Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en produits pétroliers —SEA et ses clients en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
DELPIA-C-19-AOO-022”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Approvisionnement en produits pétroliers au profit du services des essences des armées et de ses clients en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11188787.70 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: F-35 la Tontouta
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Tontouta.
Description du marché:
“Livraison en vrac ou en fûts de F-35 au dépôt des essences mixtes de la Tontouta.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3092662.43 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: F-54 et F-67 Nouvelle Calédonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Livraison de F-54 et de F-67, en vrac sur la Grande-Terre, en fûts sur les îles et en station service sur la Nouvelle Calédonie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3280383.43 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: F-54 et F-67 à Wallis et Futuna
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Livraison en vrac ou en fûts de F-54 et F-67 à Wallis et Futuna.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80942.33 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison en vrac de carburant à usage maritime (distillat marine type Iso-F-DMA) à Nouméa” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nouméa.
Description du marché:
“Livraison en vrac de carburant à usage maritime (distillat marine type Iso-F-DMA) à la base navale de Nouméa.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison en station service de distillat marine type ISO-F-DMA en Nouvelle Calédonie” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 2🏙️
Description du marché:
“Livraison en station service de distillat marine type ISO-F-DMA en Nouvelle Calédonie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison en station service de distillat marine type ISO-F-DMA à Wallis et Futuna” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Livraison en station service de distillat marine type ISO-F-DMA à Wallis et Futuna.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas où une personne représente plus d'un candidat, ces candidats...”
Liste et brève description des conditions
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas où une personne représente plus d'un candidat, ces candidats seront rejetés et ne pourront pas participer à la procédure de mise en concurrence relative au présent marché. En vertu des dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, les candidats devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser. Pour la sélection des candidats, il sera tenu compte des garanties professionnelles et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Décrites au CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Delpia Nancy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques
Adresse postale: SG-SIRCOM — télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA)”
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, CS 60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193300📞
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr📧
Fax: +33 383193301 📠
Source: OJS 2019/S 157-386996 (2019-08-13)
Informations complémentaires (2019-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en produits pétroliers — SEA et ses clients — en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
DELPIA-C-19-AOO-022”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 157-386996
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Livraison en vrac de carburant à usage maritime (distillat marine type Iso-F-DMA)” Nouvelle valeur
Texte: Livraison en vrac de carburant à usage maritime
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Livraison en station service de distillat marine type ISO-F-DMA
Nouvelle valeur
Texte: Livraison en station service de carburant à usage maritime
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Livraison en station service de distillat marine type ISO-F-DMA
Nouvelle valeur
Texte: Livraison mise bord réservoir de carburant à usage maritime
Source: OJS 2019/S 181-440730 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 47, rue Sainte-Catherine — CS 60016
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— approvisionnement en produits pétroliers au profit du services des essences des armées et de ses clients en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 170 256 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— livraison en vrac ou en fûts de F-35 au dépôt des essences mixtes de la Tontouta.” Critères d'attribution
Prix
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— livraison de F-54 et de F-67, en vrac sur la Grande Terre, en fûts sur les îles et en station service sur la Nouvelle Calédonie.”
Description du marché: — livraison en vrac ou en fûts de F-54 et F-67 à Wallis et Futuna.
Champ d'application du marché
Titre: Livraison en vrac de carburant à usage maritime à Nouméa
Description
Description du marché: — livraison en vrac de carburant à usage maritime à la base navale de Nouméa.
Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison en station service de carburant à usage maritime en Nouvelle Calédonie” Description
Description du marché:
“— livraison en station service de carburant à usage maritime en Nouvelle Calédonie.” Champ d'application du marché
Titre: Livraison en station service de carburant à usage maritime à Wallis et Futuna
Description
Description du marché:
“— livraison en station service de carburant à usage maritime à Wallis et Futuna.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-386996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24000100603
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — carburéacteur en Nouvelle Calédonie
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société mobil international petroleum corporation
Numéro d'enregistrement national: 0 180 596. 002
Adresse postale: 9, rue d'Austerlitz
Commune postale: Nouméa
Code postal: 98800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 687778990📞
Courrier électronique: jerome.cervilla@exxonmobil.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 902 325 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 560 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — carburants terrestres en Nouvelle Calédonie — multiattributaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 622 230 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 386 446 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 24000100562
Nom et adresse du contractant
Nom: Société TOTAL Pacifique
Numéro d'enregistrement national: 1184690
Adresse postale: 30, route de la Baie des Dames — immeuble Le Centre — Ducos
Courrier électronique: thierry.duclos@total.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 622 230 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 679 861 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — carburants terrestres Wallis et Futuna
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 30, route de la Baie Des Dames — immeuble Le Centre — Ducos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 846 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 888 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 — carburants à usage maritime à la base navale de Nouméa
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Total Pacifique
Adresse postale: 30, route de la Baie-des-Dames — immeuble Le Centre — Ducos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 578 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 166 601 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 — carburants à usage maritime en Nouvelle Calédonie
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 30, route de la Baie-Des-Dames — immeuble Le Centre — Ducos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 644 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 380 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 — carburants à usage maritime Wallis et Futuna
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 258 408 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 840 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Lot 2 multi-attributaire sur deux sociétés
Organe de révision
Adresse postale: 5, place de la Carrière — case officielle nº 20038
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SG-Sircom — télédoc 536
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)”
Adresse postale: 47, rue Sainte-Catherine, CS 60016
Source: OJS 2020/S 085-201021 (2020-04-27)