La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station-service et la livraison de fioul et de gasoil non routier en vrac dans les cuves municipales.
Le présent accord-cadre se décompose en 3 lots:
— lot 1: livraison de fioul dans les cuves municipales,
— lot 2: livraison de gasoil non routier dans les cuves municipales,
— lot 3: approvisionnement en Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station-service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en GPL et livraison de fioul et de gasoil non routier en vrac dans les cuves municipales
19DX117”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station-service et la livraison de fioul et de gasoil non...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station-service et la livraison de fioul et de gasoil non routier en vrac dans les cuves municipales.
Le présent accord-cadre se décompose en 3 lots:
— lot 1: livraison de fioul dans les cuves municipales,
— lot 2: livraison de gasoil non routier dans les cuves municipales,
— lot 3: approvisionnement en Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station-service.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison de fioul dans les cuves municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Dax.
Description du marché:
“Le présent lot concerne la livraison de fioul dans les cuves municipales passé pour un montant minimum de 2 000 EUR HT et un montant maximum de 20 000 EUR...”
Description du marché
Le présent lot concerne la livraison de fioul dans les cuves municipales passé pour un montant minimum de 2 000 EUR HT et un montant maximum de 20 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison de gasoil non routier dans les cuves municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la livraison de gasoil non routier dans les cuves municipales et est passé pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant...”
Description du marché
Le présent lot concerne la livraison de gasoil non routier dans les cuves municipales et est passé pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station-service
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'approvisionnement en Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station-service et est passé pour un montant minimum de 10 EUR HT et un...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'approvisionnement en Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station-service et est passé pour un montant minimum de 10 EUR HT et un montant maximum de 5 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la...”
Informations complémentaires
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre variante sans répondre à l'offre de base.les candidats peuvent proposer une variante portant sur le mode de paiement du carburant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne pas rentrer dans l'un cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Ne pas rentrer dans l'un cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— 1a) chiffre d'affaires annuel («général») sur les 3 dernières années,
— 2a) chiffre d'affaires annuel («spécifique») dans le domaine d'activité couvert...”
Liste et brève description des critères de sélection
— 1a) chiffre d'affaires annuel («général») sur les 3 dernières années,
— 2a) chiffre d'affaires annuel («spécifique») dans le domaine d'activité couvert par le marché sur les 3 dernières années,
— et 3, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 b) Liste des fournitures principales du type spécifié ou des services principaux du type spécifié (indiquer les montants, les dates et les bénéficiaires,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 b) Liste des fournitures principales du type spécifié ou des services principaux du type spécifié (indiquer les montants, les dates et les bénéficiaires, qu'ils soient publics ou privés) sur les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2019.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849493📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849493📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 141-346866 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station-service et la livraison de fioul et de gasoil non...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station-service et la livraison de fioul et de gasoil non routier en vrac dans les cuves municipales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — montant minimum: 2 000 EUR HT,
— montant maximum: 20 000 EUR HT.
Description du marché: — montant minimum: 5 000 EUR HT,
— montant maximum: 40 000 EUR HT.
Description du marché: — montant minimum: 10 EUR HT,
— montant maximum: 5 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-346866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Approvisionnement en GPL et livraison de fioul et de GNR en vrac dans les cuves municipales”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Livraison de fioul dans les cuves municipales
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Dyneff
Adresse postale: Parc du Millenaire, 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Livraison de gasoil non routier dans les cuves municipales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Approvisionnement en Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station-service
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551.23 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 251-621872 (2019-12-27)