Approvisionnement en denrées, assistance technique et prestations annexes pour la restauration municipale — ville et CCAS

Commune de Franconville-la-Garenne

L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS). La ville est le coordonnateur de ce groupement. Il aura en charge de signer et notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations attendues comprennent:
— approvisionnement centralisé en denrées alimentaires et ingrédients nécessaires en vue de la fabrication de repas, de goûters, de petits déjeuners, complété d'une prestation d'assistance technique en matière d'achats, de diététique et de gestion des stocks,
— approvisionnement en consommables forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du 21.10.2019 jusqu'au 31.8.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 232 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-09 Avis de marché
2019-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Numéro de référence: 19rs52
Brève description:
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS). La ville est le coordonnateur de ce groupement. Il aura en charge de signer et notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations attendues comprennent: — approvisionnement centralisé en denrées alimentaires et ingrédients nécessaires en vue de la fabrication de repas, de goûters, de petits déjeuners, complété d'une prestation d'assistance technique en matière d'achats, de diététique et de gestion des stocks, — approvisionnement en consommables forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du 21.10.2019 jusqu'au 31.8.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 232 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: 11 rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139326702 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Date de début: 2019-10-21 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-326369
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Échantillons exigés: pour l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les spécifications du règlement de la consultation. Les échantillons devront contenir les denrées brutes nécessaires à la confection du repas tel que décrit dans le règlement de la consultation. Les candidats remettront l'équivalent de 2 repas par type de convive soit 2 repas adultes et 2 repas enfants 6-18 mois. Les échantillons seront à livrer impérativement le mercredi 4.9.2019 (entre 8:30 et 12:00) à l'adresse ci-dessous: cuisine Centrale — service restauration municipale, rue Parmentier, 95130 Franconville. Prendre rendez-vous par téléphone aux numéros suivants: +33 139327240 ou +33 139326676 ou +33 139326614 avant de déposer les échantillons. Les références de la procédure d'appel d'offres seront mentionnées sur le/les colis et «Ne pas ouvrir». Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant l'intitulé du marché, la référence et la désignation de l'article sera joint dans le colis, permettant l'identification de l'échantillon. Ces échantillons seront soumis à des tests qualitatifs. Ils ne pourront donc pas être rendus aux candidats. Ils sont fournis à titre gratuit et ne donneront lieu à aucun dédommagement ni restitution de la part de la collectivité. Une visite sur site est préconisée. Personnes à contacter pour programmer la visite: Marie-France Montant (+33 139326738), Christelle Lardy (+33 139327240), Laure Alvin (+33 139326676), Laurence Barabas (+33 139326614).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS). La ville est le coordonnateur de ce groupement. Il aura en charge de signer et notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations attendues comprennent:
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— approvisionnement centralisé en denrées alimentaires et ingrédients nécessaires en vue de la fabrication de repas, de goûters, de petits déjeuners, complété d'une prestation d'assistance technique en matière d'achats, de diététique et de gestion des stocks,
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— approvisionnement en consommables forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du 21.10.2019 jusqu'au 31.8.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 232 000,00 EUR.
Valeur totale estimée: 5 232 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 232 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 11 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine Centrale rue Parmentier, 95130 — Franconville-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres — budget communal. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service marchés publics ville de Franconville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations: profil de poste des personnels mis à disposition pour l'exécution des prestations d'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations: organisation, régularité, sécurité des approvisionnements, moyens pour contrôle des procédures HACCP, veille sanitaire, qualité des animations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations: critère de sélection des denrées mis en œuvre pour s'assurer de la qualité et la saisonnalité des produits
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité des produits: qualité des échantillons (appréciée par le goût, l'aspect visuel, l'odeur et la consistance des produits)
La qualité des produits: qualité du plan alimentaire et des menus proposés, diversité du catalogue du candidat
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville-la-Garenne
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: 11 rue de la Station
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Échantillons exigés: pour l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les spécifications du règlement de la consultation. Les échantillons devront contenir les denrées brutes nécessaires à la confection du repas tel que décrit dans le règlement de la consultation. Les candidats remettront l'équivalent de 2 repas par type de convive soit 2 repas adultes et 2 repas enfants 6-18 mois. Les échantillons seront à livrer impérativement le mercredi 4.9.2019 (entre 8:30 et 12:00) à l'adresse ci-dessous: cuisine Centrale — service restauration municipale, rue Parmentier, 95130 Franconville. Prendre rendez-vous par téléphone aux numéros suivants: +33 139327240 ou +33 139326676 ou +33 139326614 avant de déposer les échantillons. Les références de la procédure d'appel d'offres seront mentionnées sur le/les colis et «Ne pas ouvrir». Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant l'intitulé du marché, la référence et la désignation de l'article sera joint dans le colis, permettant l'identification de l'échantillon. Ces échantillons seront soumis à des tests qualitatifs. Ils ne pourront donc pas être rendus aux candidats. Ils sont fournis à titre gratuit et ne donneront lieu à aucun dédommagement ni restitution de la part de la collectivité. Une visite sur site est préconisée. Personnes à contacter pour programmer la visite: Marie-France Montant (+33 139326738), Christelle Lardy (+33 139327240), Laure Alvin (+33 139326676), Laurence Barabas (+33 139326614).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 133-326369 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS). La ville est le coordonnateur de ce groupement. Il aura en charge de signer et notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations attendues comprennent: — approvisionnement centralisé en denrées alimentaires et ingrédients nécessaires en vue de la fabrication de repas, de goûters, de petits déjeuners, complété d'une prestation d'assistance technique en matière d'achats, de diététique et de gestion des stocks, — approvisionnement en consommables, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du 21.10.2019 jusqu'au 31.8.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 232 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché: 5096006.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559203
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-326369
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Marché sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS). La ville est le coordonnateur de ce groupement. Il aura en charge de signer et notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
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Les prestations attendues comprennent:
— approvisionnement en consommables, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'Accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS). La Ville est le coordonnateur de ce groupement. Il aura en charge de signer et notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations attendues comprennent:
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— approvisionnement en consommables, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du 21.10.2019 jusqu'au 31.8.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 232 000,00 EUR.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, rue Parmentier, 95130 Franconville-la-Garenne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Compass Group France
Adresse postale: 123 avenue de la république
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 096 006 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 228-559203 (2019-11-21)
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Région:
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Produits/services:
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