Approvisionnement en denrées, assistance technique et prestations annexes pour la restauration municipale — ville et CCAS

Commune de Franconville-la-Garenne

L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS). La ville est le coordonnateur de ce groupement. Il aura en charge de signer et notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations attendues comprennent:
— approvisionnement centralisé en denrées alimentaires et ingrédients nécessaires en vue de la fabrication de repas, de goûters, de petits déjeuners, complété d'une prestation d'assistance technique en matière d'achats, de diététique et de gestion des stocks,
— approvisionnement en consommables forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du 21.10.2019 jusqu'au 31.8.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 232 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-09 Avis de marché
2019-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Adresse postale: 11 rue de la Station
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139326702 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: 11 rue de la Station
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Téléphone: +33 139326702 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: 11 rue de la Station
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139326702 📞
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en denrées, assistance technique et prestations annexes pour la restauration municipale — ville et CCAS 19rs52”
Produits/services: Fournitures pour restauration 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS). La ville est le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 232 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine Centrale rue Parmentier, 95130 — Franconville-la-Garenne.
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS). La ville est le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations: profil de poste des personnels mis à disposition pour l'exécution des prestations d'assistance technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations: organisation, régularité, sécurité des approvisionnements, moyens pour contrôle des procédures HACCP,...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations: critère de sélection des denrées mis en œuvre pour s'assurer de la qualité et la saisonnalité des produits”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La qualité des produits: qualité des échantillons (appréciée par le goût, l'aspect visuel, l'odeur et la consistance des produits)”
Critère de qualité (nom):
“La qualité des produits: qualité du plan alimentaire et des menus proposés, diversité du catalogue du candidat”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 232 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-21 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service marchés publics ville de Franconville.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 133-326369 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en denrées, assistance technique et prestations annexes pour la restauration municipale, ville et CCAS 19rs52”
Brève description:
“L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS). La ville est le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5096006.07 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, rue Parmentier, 95130 Franconville-la-Garenne.
Description du marché:
“L'Accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS). La Ville est le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-326369

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass Group France
Adresse postale: 123 avenue de la république
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 096 006 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché sans montant minimum ni montant maximum.
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 228-559203 (2019-11-21)