Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives et prestations annexes. L'accord-cadre est conclu selon les prix unitaires portés sur le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement), appliqués aux quantités réellement commandées par AB Habitat, exécutées par le titulaire et acceptées par AB Habitat selon les modalités décrites au cahier des clauses particulières. Les volumes annuels de commande sont les suivants:
— montant minimum des commandes: 40 000 EUR HT,
— montant maximum des commandes: 80 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives et prestations annexes”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives et prestations annexes. L'accord-cadre est conclu selon les prix...”
Brève description
Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives et prestations annexes. L'accord-cadre est conclu selon les prix unitaires portés sur le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement), appliqués aux quantités réellement commandées par AB Habitat, exécutées par le titulaire et acceptées par AB Habitat selon les modalités décrites au cahier des clauses particulières. Les volumes annuels de commande sont les suivants:
— montant minimum des commandes: 40 000 EUR HT,
— montant maximum des commandes: 80 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil et Bezons (95).
Description du marché:
“Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives et prestations annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 26.10.2016 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels),
— la liste des références de services similaires à l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels),
— la liste des références de services similaires à l'objet de l'accord-cadre réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant, et les durée et date des prestations).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2023.” Informations complémentaires
“AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise 0151— SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A
La consultation est lancée sous la forme...”
AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise 0151— SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 42-1º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis): — iImprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 26.10.2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=afic&PCSLID=CSL_2019_tHzhtzYmjb&cycNum=0
Renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions/réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=afic&PCSLID=CSL_2019_tHzhtzYmjb&cycNum=0
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 6.2.2019 à 00:00 au plus tard.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 013-025889 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives et prestations annexes. L'accord-cadre est conclu selon les prix...”
Brève description
Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives et prestations annexes. L'accord-cadre est conclu selon les prix unitaires portés sur le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement), appliqués aux quantités réellement commandées par AB Habitat, exécutées par le titulaire et acceptées par AB Habitat selon les modalités décrites au cahier des clauses particulières. Les volumes annuels de commande sont les suivants: montant minimum des commandes: 40 000 EUR HT, montant maximum des commandes: 80 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-025889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives et prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB...”
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/courriel) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Le marché public est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant minimum des commandes: 40 000 EUR HT/an. Montant maximum des commandes: 80 000 EUR HT/an. La valeur totale du marché mentionnée à l'article V.2.4) correspond au montant maximum de commandes sur 4 ans."
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2019/S 102-246933 (2019-05-24)