Approvisionnement en carburant et combustible
Communauté agglomération du Grand Dax
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant en station-service des véhicules du Grand Dax sur le territoire intercommunal et la livraison de gasoil non routier en vrac dans la cuve du Grand Dax située au centre technique municipal.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il prend effet à compter de sa notification.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-19 | Avis de marché |
| 2019-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 19GD080
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare — CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191523
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 169 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Livraison de gasoil non routier dans la cuve du Grand Dax
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 129 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant en station-service (gasoil, essence sans plomb 95 et 98, Ethanol 10) en station-service sur tout le territoire intercommunal
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Gaëlle Rouffignac-Brunier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine — Limousin-Poitou-Charentes — esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 080-191523 (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 19GD080
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant en station-service des véhicules du Grand Dax sur le territoire intercommunal et la livraison de gasoil non routier en vrac dans la cuve du Grand Dax située au centre technique municipal.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Il prend effet à compter de sa notification.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare — CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191523
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les candidats peuvent proposer une variante portant sur le mode de paiement du carburant.
Ils sont autorisés à présenter un nombre maximum d'une seule variante, en plus de l'offre de base. Le candidat ne présentant pas d'offre de base ne pourra donc présenter qu'une variante.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant en station-service des véhicules du Grand Dax sur le territoire intercommunal et la livraison de gasoil non routier en vrac dans la cuve du Grand Dax située au centre technique municipal.
Afficher plus
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Il prend effet à compter de sa notification.
Intitulé du lot: Livraison de gasoil non routier dans la cuve du Grand Dax
Numéro du lot: 1
Brève description:
— montant minimum: 38 000 EUR HT,
— montant maximum: 129 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant en station-service (gasoil, essence sans plomb 95 et 98, Ethanol 10) en station-service sur tout le territoire intercommunal
Numéro du lot: 2
Brève description:
— montant minimum: 15 000 EUR HT,
— montant maximum: 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Les candidats peuvent proposer une variante portant sur le mode de paiement du carburant.
Ils sont autorisés à présenter un nombre maximum d'une seule variante, en plus de l'offre de base. Le candidat ne présentant pas d'offre de base ne pourra donc présenter qu'une variante.
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique municipal 1 rue Louis Blanc, 40100 Dax.
— territoire du Grand Dax.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Gaëlle Rouffignac-Brunier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2019.
Les pièces de la consultation peuvent être retirées par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres.
Sur support électronique:
En téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant: http://marchespublics.landespublic.org
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine — Limousin-Poitou-Charentes — esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 080-191523 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 169 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare, CS 10075
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597107
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-191523
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant minimum: 38 000 EUR HT. Montant maximum: 129 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant en station-service (gasoil, essence sans plomb 95 et 98, éthanol 10) en station-service sur tout le territoire intercommunal
Brève description: Montant minimum: 15 000 EUR HT. Montant maximum: 40 000 EUR EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Ginouves Georges SAS
Commune postale: Toulon
Code postal: 83087
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 129 000 EUR 💰
Nom: Siplec
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 243-597107 (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburant en station-service des véhicules du Grand Dax sur le territoire intercommunal et la livraison de gasoil non routier en vrac dans la cuve du Grand Dax située au centre technique municipal. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare, CS 10075
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597107
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-191523
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant minimum: 38 000 EUR HT. Montant maximum: 129 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant en station-service (gasoil, essence sans plomb 95 et 98, éthanol 10) en station-service sur tout le territoire intercommunal
Brève description: Montant minimum: 15 000 EUR HT. Montant maximum: 40 000 EUR EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Ginouves Georges SAS
Commune postale: Toulon
Code postal: 83087
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 129 000 EUR 💰
Nom: Siplec
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551.23 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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