La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant en station-service des véhicules du Grand Dax sur le territoire intercommunal et la livraison de gasoil non routier en vrac dans la cuve du Grand Dax située au centre technique municipal.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il prend effet à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburant et combustible
19GD080
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant en station-service des véhicules du Grand Dax sur le territoire intercommunal et la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant en station-service des véhicules du Grand Dax sur le territoire intercommunal et la livraison de gasoil non routier en vrac dans la cuve du Grand Dax située au centre technique municipal.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il prend effet à compter de sa notification.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 169 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison de gasoil non routier dans la cuve du Grand Dax
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal 1 rue Louis Blanc, 40100 Dax.
Description du marché: — montant minimum: 38 000 EUR HT,
— montant maximum: 129 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburant en station-service (gasoil, essence sans plomb 95 et 98, Ethanol 10) en station-service sur tout le territoire intercommunal” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: — territoire du Grand Dax.
Description du marché: — montant minimum: 15 000 EUR HT,
— montant maximum: 40 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent proposer une variante portant sur le mode de paiement du carburant.
Ils sont autorisés à présenter un nombre maximum d'une seule...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent proposer une variante portant sur le mode de paiement du carburant.
Ils sont autorisés à présenter un nombre maximum d'une seule variante, en plus de l'offre de base. Le candidat ne présentant pas d'offre de base ne pourra donc présenter qu'une variante.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2019.
Informations complémentaires
“Les pièces de la consultation peuvent être retirées par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la...”
Les pièces de la consultation peuvent être retirées par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres.
Sur support électronique:
En téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant: http://marchespublics.landespublic.org
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Aquitaine — Limousin-Poitou-Charentes — esplanade du Général de Gaulle”
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 080-191523 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare, CS 10075
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburant en station-service des véhicules du Grand Dax sur le territoire intercommunal et la livraison...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburant en station-service des véhicules du Grand Dax sur le territoire intercommunal et la livraison de gasoil non routier en vrac dans la cuve du Grand Dax située au centre technique municipal. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant minimum: 38 000 EUR HT. Montant maximum: 129 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburant en station-service (gasoil, essence sans plomb 95 et 98, éthanol 10) en station-service sur tout le territoire intercommunal” Description
Description du marché: Montant minimum: 15 000 EUR HT. Montant maximum: 40 000 EUR EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-191523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19GD080
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Livraison de gasoil non routier dans la cuve du Grand Dax
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginouves Georges SAS
Commune postale: Toulon
Code postal: 83087
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 129 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Approvisionnement en carburant en station-service (gasoil, essence sans plomb 95 et 98, éthanol 10) en station-service sur tout le territoire intercommunal” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551.23 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 243-597107 (2019-12-13)