Approvisionnement en carburant en vrac dans les cuves du département d'Ille et Vilaine et en fûts pour les besoins du groupement de commandes entre le département d'Ille et Vilaine et la régie Illevia
Approvisionnement en carburant en vrac dans les cuves du département d'Ille et Vilaine et en fûts pour les besoins du groupement de commandes entre le département d'Ille et Vilaine et la régie Illevia. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.10.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburant en vrac dans les cuves du département d'Ille et Vilaine et en fûts pour les besoins du groupement de commandes entre le...”
Titre
Approvisionnement en carburant en vrac dans les cuves du département d'Ille et Vilaine et en fûts pour les besoins du groupement de commandes entre le département d'Ille et Vilaine et la régie Illevia
Afficher plus
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Approvisionnement en carburant en vrac dans les cuves du département d'Ille et Vilaine et en fûts pour les besoins du groupement de commandes entre le...”
Brève description
Approvisionnement en carburant en vrac dans les cuves du département d'Ille et Vilaine et en fûts pour les besoins du groupement de commandes entre le département d'Ille et Vilaine et la régie Illevia. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.10.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Fourniture en essence (E5, E10) et en gazole (B7).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché: Fourniture de Gazole non routier (GNR).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Essences spéciales📦
Description du marché: Fourniture en carburant stabilisé mélangé pour moteur thermique 2 temps.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-SCP-0003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 062-143434 (2019-03-25)
Informations complémentaires (2019-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburant en vrac dans les cuves du département d'Ille et Vilaine et en fûts pour les besoins du groupement de commandes entre le...”
Titre
Approvisionnement en carburant en vrac dans les cuves du département d'Ille et Vilaine et en fûts pour les besoins du groupement de commandes entre le departement d'Ille et Vilaine et la régie Illevia
Afficher plus
Brève description:
“Approvisionnement en carburant en vrac dans les cuves du département d'Ille et Vilaine et en fûts pour les besoins du groupement de commandes entre le...”
Brève description
Approvisionnement en carburant en vrac dans les cuves du département d'Ille et Vilaine et en fûts pour les besoins du groupement de commandes entre le département d'Ille et Vilaine et la régie Illevia.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 062-143434
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1, 2 et 3
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Nouvelle valeur
Texte: Prix
Autres informations complémentaires
“Le prix est le seul critère d'attribution et il est énoncé dans les documents du marché.”
Source: OJS 2019/S 067-157040 (2019-04-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburant en vrac dans les cuves du département d'Ille-et-Vilaine et en fûts pour les besoins du groupement de commandes entre le...”
Titre
Approvisionnement en carburant en vrac dans les cuves du département d'Ille-et-Vilaine et en fûts pour les besoins du groupement de commandes entre le département d'Ille-et-Vilaine et la régie Illevia.
Afficher plus
Brève description:
“Approvisionnement en carburant en vrac dans les cuves du département d'Ille-et-Vilaine et en fûts pour les besoins du groupement de commandes entre le...”
Brève description
Approvisionnement en carburant en vrac dans les cuves du département d'Ille-et-Vilaine et en fûts pour les besoins du groupement de commandes entre le département d'Ille-et-Vilaine et la régie Illevia.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 062-143434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190478
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture en essence (E5, E10) et en gazole (B7)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Pétrolière de l'ouest
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1532420.64 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190479
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de Gazole non routier (GNR)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312811.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20190480
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture en carburant stabilisé mélangé pour moteur thermique 2 temps
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Extruplast
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 060 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 140-344675 (2019-07-19)