Approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques

Commune de Gonesse

Approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques lot nº 1: Gasoil (B7), Super carburant sans plomb 98 et 95e10 (E5 et E10) — Lot nº 2: Gpl (LPG).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Commune de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 19f02
Brève description:

Approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques lot nº 1: Gasoil (B7), Super carburant sans plomb 98 et 95e10 (E5 et E10) — Lot nº 2: Gpl (LPG).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057333
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Montant total des prestations pour la période initiale du lot 1 (montant identique pour chaque période de reconduction): sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 402 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Gasoil (B7), Super carburant sans plomb 98 et 95e10 (E5 et E10)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques lot nº 1: Gasoil (B7), Super carburant sans plomb 98 et 95e10 (E5 et E10).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires:

Montant total des prestations pour la période initiale du lot 1 (montant identique pour chaque période de reconduction): sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Gpl (lpg)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques lot nº 2: GPL (LPG).

Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant total des prestations pour la période initiale du lot 2 (montant identique pour chaque période de reconduction): sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix ajustables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: procédure d'opposition en cas de perte ou de vol (à renseigner à l'article 3 de l'acte d'engagement et à détailler dans le mémoire)
Critère de qualité (pondération): 12.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: contenu du fichier informatique fourni avec la facturation et compatibilité avec le logiciel Atal
Valeur technique: couverture géographique
Critère de qualité (pondération): 8.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: continuité de service (amplitude horaire, couverture hebdomadaire…)
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 19f02.

Gestionnaire en charge du dossier: LEKIC Laura +33 134451146.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 026-057333 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques lot nº 1: gasoil (B7), super carburant sans plomb 98 et 95E10 (E5 et E10), lot nº 2: GPL (LPG).

Valeur totale du marché: 402 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-326661
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057333
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gasoil (B7), super carburant sans plomb 98 et 95E10 (E5 et E10)
Brève description:

Approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques lot nº 1: gasoil (B7), super carburant sans plomb 98 et 95E10 (E5 et E10).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 402 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué ci-dessus est estimatif.

Lot 2: sans suite (absence d'offre).

Source: OJS 2019/S 133-326661 (2019-07-09)

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