Approvisionnement de l'Assemblée nationale en papier (accord-cadre 2019an-18)

Assemblée nationale

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'approvisionnement (fourniture et livraison) de l'assemblée nationale en papier destiné aux usages suivants:
— l'écriture (le papier doit être en mesure de supporter l'écriture manuelle au moyen de stylos à bille, de feutres ou de stylos à plume),
— l'impression bureautique (laser ou jet d'encre, noir et blanc ou couleurs),
— l'impression sur des copieurs de proximité,
— les tirages, à l'atelier de reprographie, sur des moteurs d'impression numérique nécessitant un chauffage du papier et parfois 2 passages (insertions couleurs ou noir et blanc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Torrespapel Malmenayde

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Papier et carton traités › Papier à écrire

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier à écrire
Numéro de référence: 2019AN-18
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'approvisionnement (fourniture et livraison) de l'assemblée nationale en papier destiné aux usages suivants: — l'écriture (le papier doit être en mesure de supporter l'écriture manuelle au moyen de stylos à bille, de feutres ou de stylos à plume), — l'impression bureautique (laser ou jet d'encre, noir et blanc ou couleurs), — l'impression sur des copieurs de proximité, — les tirages, à l'atelier de reprographie, sur des moteurs d'impression numérique nécessitant un chauffage du papier et parfois 2 passages (insertions couleurs ou noir et blanc).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier à écrire 📦
Code CPV supplémentaire: Papier à écrire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191406
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Attention: des échantillons de papier sont demandés. La liste et les modalités de dépôt des échantillons figurent à l'annexe 4 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'approvisionnement (fourniture et livraison) de l'assemblée nationale en papier destiné aux usages suivants:

— l'écriture (le papier doit être en mesure de supporter l'écriture manuelle au moyen de stylos à bille, de feutres ou de stylos à plume),

— l'impression bureautique (laser ou jet d'encre, noir et blanc ou couleurs),

— l'impression sur des copieurs de proximité,

— les tirages, à l'atelier de reprographie, sur des moteurs d'impression numérique nécessitant un chauffage du papier et parfois 2 passages (insertions couleurs ou noir et blanc).

Valeur totale estimée: 466666.66 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'approvisionnement (fourniture et livraison) de l'Assemblée nationale en papier destiné aux usages suivants:

— les tirages, à l'atelier de reprographie, sur des moteurs d'impression numérique nécessitant un chauffage du papier et parfois 2 passages (insertions couleurs ou noir et blanc). Le papier fourni par le titulaire en réponse aux besoins de l'assemblée nationale, dans tous les formats et grammages listés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement, doit pouvoir être utilisé sur tout type d'imprimantes, de copieurs et de moteurs d'impression. Des échantillons de papier sont demandés. La liste et les modalités de dépôt des échantillons figurent à l'annexe 4 du règlement de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 466666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 5.10.2019, ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de 1 an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Attention: des échantillons de papier sont demandés. La liste et les modalités de dépôt des échantillons figurent à l'annexe 4 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

À titre principal: 95-101-126-128 rue de l'Université; 233 bd Saint-Germain, 3 rue A. Briand; 30 rue Las Cases; 33 quai d'Orsay; 123 rue de Lille Paris 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Cautions et garanties exigées: aucune caution n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours. Forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 14 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention: remise électronique obligatoire en application des articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 080-191406 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111594.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347211
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-191406
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: description du service commercial s
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité technique des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: description des moyens en personnel et en matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: performance en termes de responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise
Sous-critère 5: performance environnementale des papiers désignés dans le BPU
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Torrespapel Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 111594.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même,

— le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure,

— le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 141-347211 (2019-07-19)

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