Application citoyenne du Grand Annecy et de la commune nouvelle d'Annecy

Grand Annecy

La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 II-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Business Services — direction applications for Business

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-21	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels pour internet et intranet
Numéro de référence: 19/05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels pour internet et intranet 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de serveur web 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038586
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification du marché. Après attribution, seuls les groupements conjoints ou solidaires avec mandataire solidaire seront admis. Les groupements d'entreprises doivent être constitués au minimum: — d'une entreprise spécialisée dans le développement d'application web, — d'une entreprise spécialisée en hébergement le mandataire du groupement doit impérativement être l'entreprise qui fournit l'application. Chaque entreprise du groupement doit présenter les références correspondantes à la part des prestations qu'elle effectuera. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou candidat seul.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, ...) formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Effectifs moyens annuels de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné,

— note de moyens humains indiquant la composition nominative de l'équipe de projet et de conduite des prestations affectée à la mission, ainsi que l'expérience du chef de projet. Les CV de l'ensemble des personnes affectées à la réalisation de la mission seront fournis ainsi que leurs qualifications (la présentation des CV est limitée à 1 page format A4),

— présentation d'une liste de réalisations d'applications mobiles orientées vers le citoyen avec authentification unique, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date de notification du marché et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy Agglomération
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Annecy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 450634848 📞
Courrier électronique: agglo@grandannecy.fr 📧
Téléphone: +33 450338888 📞
Courrier électronique: mairie@ville-annecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'une entreprise spécialisée dans le développement d'application web,

— d'une entreprise spécialisée en hébergement le mandataire du groupement doit impérativement être l'entreprise qui fournit l'application. Chaque entreprise du groupement doit présenter les références correspondantes à la part des prestations qu'elle effectuera. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou candidat seul.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-038586 (2019-01-21)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Brève description:

La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 II-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni minimal.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels pour internet et intranet 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042626
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038586
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimal, ni maximal. Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Orange Business Services — direction Applications for Business
Adresse postale: 195 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hotel de Ville
Source: OJS 2020/S 019-042626 (2020-01-24)

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