La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 II-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.grandannecy.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grand Annecy Agglomération
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Commune postale: Annecy
Téléphone: +33 450634848📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/🌏
Nom: Mairie d'Annecy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 450338888📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Application citoyenne du Grand Annecy et de la commune nouvelle d'Annecy
19/05
Produits/services: Logiciels pour internet et intranet📦
Brève description:
“La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 II-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 II-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni minimum.
La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 II-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, ...) formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Effectifs moyens annuels de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné,
— note de moyens humains indiquant la composition nominative de l'équipe de projet et de conduite des prestations affectée à la mission, ainsi que l'expérience du chef de projet. Les CV de l'ensemble des personnes affectées à la réalisation de la mission seront fournis ainsi que leurs qualifications (la présentation des CV est limitée à 1 page format A4),
— présentation d'une liste de réalisations d'applications mobiles orientées vers le citoyen avec authentification unique, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date de notification du marché et le maître de l'ouvrage public ou privé.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification du marché. Après attribution, seuls les groupements conjoints ou solidaires avec mandataire solidaire seront admis. Les groupements d'entreprises doivent être constitués au minimum:
— d'une entreprise spécialisée dans le développement d'application web,
— d'une entreprise spécialisée en hébergement le mandataire du groupement doit impérativement être l'entreprise qui fournit l'application. Chaque entreprise du groupement doit présenter les références correspondantes à la part des prestations qu'elle effectuera. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou candidat seul.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 018-038586 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hotel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 II-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret nº 2016-360...”
Brève description
La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 II-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni minimal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels pour internet et intranet📦
Description du marché:
“La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 II-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret nº 2016-360...”
Description du marché
La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 II-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni minimal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038586
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Business Services — direction Applications for Business
Adresse postale: 195 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4834.50 💰
“L'accord-cadre est passé sans montant minimal, ni maximal. Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché.”
Source: OJS 2020/S 019-042626 (2020-01-24)