Application citoyenne du Grand Annecy et de la commune nouvelle d'Annecy

Grand Annecy

La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 II-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni minimum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-21 Avis de marché
2020-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grand Annecy Agglomération
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Commune postale: Annecy
Téléphone: +33 450634848 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: agglo@grandannecy.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom: Mairie d'Annecy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 450338888 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ville-annecy.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Application citoyenne du Grand Annecy et de la commune nouvelle d'Annecy 19/05
Produits/services: Logiciels pour internet et intranet 📦
Brève description:
“La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 II-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret 2016-360 du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de serveur web 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 II-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret 2016-360 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, certificats de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 018-038586 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hotel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Brève description:
“La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 II-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret nº 2016-360...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels pour internet et intranet 📦
Description du marché:
“La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 II-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret nº 2016-360...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038586

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Business Services — direction Applications for Business
Adresse postale: 195 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4834.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé sans montant minimal, ni maximal. Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché.”
Source: OJS 2020/S 019-042626 (2020-01-24)