Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses et treillis destinés à la chirurgie urologique, digestive et gynécologique

GHR Mulhouse Sud Alsace

Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses et treillis destinés à la chirurgie urologique, digestive et gynécologique pour une période allant du 1.1.2020 au 31.12.2022. Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu en application des articles R. 2162-4-1 et R. 2162-13 du code la de commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Prothèses › Implants chirurgicaux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants chirurgicaux
Numéro de référence: 19S0034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants chirurgicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Implants chirurgicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646101 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-477907
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace: — le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, — le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 — le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt. Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Cette consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1523867.20 EUR 💰
Intitulé du lot: Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses et treillis destinés à la chirurgie urologique, digestive et gynécologique
Numéro du lot: 1 à 15
Brève description:

Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses et treillis destinés à la chirurgie urologique, digestive et gynécologique.

Valeur estimée hors TVA: 1523867.20 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités techniques, financières, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature,

— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: pôle Pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la région Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle Pharmaceutique — Mme Lapujade
Téléphone: +33 389646188 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,

— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4

— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.

Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Cette consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative),

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.

Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 197-477907 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 727 289 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143446
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-477907
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Lots infructueux: 9 et 12. Lots sans suite: 3, 6 et 13.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques, essais
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Bard France SAS
Adresse postale: 164-166 avenue Josèphe Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 317 520 EUR 💰
Nom: Boston Scientific SAS
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78961
Valeur totale du marché: 1 081 800 EUR 💰
Nom: Laboratoire Coloplast
Adresse postale: 6 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93561
Valeur totale du marché: 1 185 947 EUR 💰
Nom: Cousin Bioserv
Adresse postale: 8 rue de l'Abbé Bonpain
Commune postale: Wervicq-Sud
Code postal: 59117
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 278 640 EUR 💰
Nom: Johnson et Johnson Médical
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
Valeur totale du marché: 22 922 EUR 💰
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Galllo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Valeur totale du marché: 840 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique

Référence
Informations complémentaires

Lots infructueux: 9 et 12.

Lots sans suite: 3, 6 et 13.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Source: OJS 2020/S 060-143446 (2020-03-20)

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