La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertises commerciales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel en euros HT: sans,
— montant maximum annuel en euros HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Il est conclu avec trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert pour la réalisation de missions d'expertises commerciales
2019/161”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertises commerciales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande au sens...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertises commerciales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel en euros HT: sans,
— montant maximum annuel en euros HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Il est conclu avec trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertises commerciales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande au sens...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertises commerciales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel en euros HT: sans,
— montant maximum annuel en euros HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Il est conclu avec trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R....”
Description des options
Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
règlement de la consultation).
1) Les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
règlement de la consultation).
1) Les chiffres d'affaires globaux au cours de 3 derniers exercices disponibles;
2) Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) la présentation d'une liste des principaux service, objet de la présente consultation, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée: l'agrément près de la cour d'appel;
4) les titres d'études du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présente consultation s'adresse uniquement à des experts immobiliers agréés près de la cour d'appel.
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La présente consultation s'adresse uniquement à des experts immobiliers agréés près de la cour d'appel.
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques seront appréciés au regard des renseignements suivants:
Le cabinet d'expertise doit être composé d'au moins deux (2) experts immobiliers agréés près de la cour d'appel.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 160-394668 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertises commerciales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande au sens...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertises commerciales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel en EUR HT: sans,
— montant maximum annuel en EUR HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Il est conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 31365
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 63690
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertises commerciales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande au sens...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertises commerciales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel en EUR HT: sans,
— montant maximum annuel en EUR HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Il est conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 160-394668
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 365 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 5.12.2019.
Il s'agit d'un marché multi-attributaires dont les titulaires sont:
— titulaire de rang 1: SEGAT,
— titulaire de rang 2:...”
Le marché a été signé le 5.12.2019.
Il s'agit d'un marché multi-attributaires dont les titulaires sont:
— titulaire de rang 1: SEGAT,
— titulaire de rang 2: CEI,
— titulaire de rang 3: groupement Euroflemming Expertise/Bergeras Expertises.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
— Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 239-587080 (2019-12-06)